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mardi 28 septembre 2021 à 05:34

Saint-Vallier : Conseil municipal de rentrée

Convention, concession, motion, commission, subventions,...



 



Ce lundi soir, le conseil municipal a réintégré la salle du Conseil. Le Maire Alain Philibert souligne tout le plaisir qu’il a de se retrouver dans cet espace.

Avant d’entamer l’ordre du jour, A. Philibert informe le conseil de la démission de Marie-Pierre Chatelet de la liste « Saint-Vallier, un Nouveau Souffle, une nouvelle Ère ».

Il indique avoir reçu le courrier de la conseillère démissionnaire le 21 septembre.

« Nous avons prévenu le sous-préfet, comme la loi l’exige et contacté par courrier le suivant de liste, c’est à dire Claude Vermorel ».

Ce dernier n’étant pas présent, on peut penser qu’il ne sera pas le nouveau conseiller et ne siégera pas au conseil.

Selon Denis Beaudot, C. Vermorel est trop occupé par ses activités professionnelles et il ne serait pas en mesure de s’impliquer pleinement dans ce rôle de conseiller.

La suivante de liste est Anne Lamborot. Quelle sera sa décision ? Suite au prochain conseil !

 

Le conseil peut débuter…

 

Le point 4, le rapport d’activités 2020 de la CCM ne sera pas traité et est reporté au prochain conseil.

 

En raison des démissions survenues depuis l’installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres.

Deux listes en présence, sont élus : C. Dumont, F. Imbert, J.C Laronde, A. Meunier et Denis Beaudot comme titulaires.

 

En vue d’assurer la sécurité et le passage des forces de police et de santé se rendant à la résidence « Les Tilleuls », la ville a acquis à titre gracieux une parcelle de terrain de 2ca , propriété de Mr et Mme Bénazet-Lacarre.

Les frais occasionnés seront à la charge de la ville.

 

Au point 7, il est demandé au conseil municipal de se positionner sur une motion formulée par l’ONF (Office National des Forêts).

Les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales veulent comme en 2015 augmenter la contribution des communes forestières de près de 30 millions d’euros au budget de l’ONF et y supprimer 500 emplois.

De ce fait, la Fédération nationale des communes forestières invite les communes à voter, en conseil municipal, une motion pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes.

 

Le point 10, permet de voter des subventions complémentaires 2021 :

-à la Perche du Centre : 500€ (besoin en trésorerie et matériel)

-au collège Copernic : 200€ pour le projet « Course en cours 2021 »
-mémorial de la ligne de démarcation 120€ en complément des 80€ attribués lors du conseil municipal du 30 juin 2021.

Le point 12 autorise la vente aux enchères par le domaine des biens mobiliers.

La commune est propriétaire de biens non utilisés, non affectés à un usage public et conservés dans divers locaux communaux.
Il s’agira de mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité et de recourir au service du commissariat aux ventes de Dijon, qui est gratuit, pour la vente de ces biens grâce à son site internet encheres-domaine.gouv.fr.
Cette démarche présente plusieurs avantages : service simple, complet, rapide, gratuit et à vocation écologique.

 

Le point 14 : Une proposition de la société Valocime propose une optimisation des revenus communaux liés à l’antenne téléphonique des Ronzières.
Valocime devient le seul interlocuteur pour gérer les 4 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues et Free) et réserve les emplacements, crée de nouveaux baux pour une durée de 12 ans avec des loyers revalorisés.

 

L’ordre du jour est épuisé…

Un conseil sans question diverse. Daniel Laroze prend la parole et demande pourquoi on ne lit pas la lettre de démission de Rémi Vaillot.
Alain Philibert lui rappelle que les questions diverses doivent arriver 48 heures avant la séance.

La réponse d’Alain Philibert ne laisse pas de place aux commentaires : « Je ne vais pas m’étendre, j’ai reçu la lettre chez moi le 3 février, et le 2 février, tout le monde était au courant de la situation. Voilà ma réponse !

David Swiatek ajoute : « Liberté, égalité, fraternité, on est mal barré ! »

 

Le Maire lève la séance.

 

J.L Pradines

 

 

 

 

 

 

 

 

 






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