Expulsions après la trêve hivernale
L'arrêté du maire de Saint-Vallier, non contesté par le préfet, est bel et bien vigueur !
L’arrêté du maire de Saint-Vallier, non contesté par le préfet, est bel et bien vigueur !
Comme vous avez pu le lire ici, Alain Philibert, maire de Saint-Vallier, a signé des arrêtés contre les expulsions locatives et les coupures d’énergie : eau, gaz, électricité, début février. Des arrêtés qui n’ont pas été contestés par le préfet de Saône-et-Loire et qui sont, bel et bien, en vigueur au lendemain de la trêve hivernale.
Depuis la signature de ces arrêtés, le maire et son équipe ne se sont pas contentés de ce que certains considéraient comme un « coup politique » et ont rencontré les bailleurs sociaux, EDF et Véolia pour mettre en place une veille sociale avec les travailleurs sociaux intervenant sur la ville. Une veille qui a pour but d’anticiper les problèmes, les difficultés de paiement (dus aux problèmes de chômages souvent) et donc d’éviter, autant que faire ce peut, les expulsions.
Uns sécurisation pour les personnes en difficulté, qui vaut aussi du côté des bailleurs privés puisque la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions : CCAPEX (instituée par l’Etat en 2009) dont la dernière réunion a eu lieu le 13 mars dernier, doit être informée ; que le préfet informe le maire en amont avant toute décision…
Interrogé ce matin, un des proches de M. Philibert, nous a rappelé que « ces arrêtés ne sont pas là pour encourager le non paiement des factures mais bien pour lutter contre la violence économique… »
Pour en savoir plus, vous reporter à notre précédent article :
Arrêtés interdisant les coupures d’eau, de gaz, d’électricité et les expulsions à Saint-Vallier (Une première en Saône-et-Loire)
Le maire : Alain Philibert sait que ses arrêtés risquent d’être « retoqués » mais il est prêt à aller jusqu’au bout !
12 commentaires sur “Expulsions après la trêve hivernale”
Je salue cette initiative mais y a t il eu mise en pratique de ce décret? annulation d’une expulsion?
Rappelons que dans le cas qui nous intéressait, le couple avait des revenus et n’avait pas demandé d’aide.
Dans le cas ou il y aurait réellement une expulsion et que ce décret l’empêcherai réellement (action en justice), alors M.Philibert serait à l’origine d’une jurisprudence qui a été refusé à tous les maires depuis 10 ans!!
Si ça marche je dis chapeau
Bonjour,
Les propriétaires qui ne sont pas payés apprécieront !
J’espère qu’il fera la même chose pour « les mazilles » et son personnel, sujet sur lequel il joue la carpe muette.
Sinon pour Montceau une famille comme la notre sans emplois pour des raisons de santé avec 3 enfants a qui on va couper l’eau très prochainement, malgré toutes nos démarches auprès des services sociaux, alors je dis bravo MR Alain Philibert, maire de Saint-Vallier.
jhd71 et nomade, ne vous rejouissez pas trop vite. Le Préfet (qui dispose de 2 mois pour contester l’arrêté) n’a même pas à déclencher cette procédure. L’arrêté du Maire de St Vallier (et non le décret) est illégal car n’entrant pas dans le domaine de compétences du maire dans la cadre de ses pouvoirs de police. Il ne pourra donc produire aucun effet.
Il ne s’agissait donc que d’un coup politique,ou d’un coup d’épée dans l’eau.
ne rêvons pas!!
je vais être désagréable, jhd vous n’ avez eu besoin de personne pour faire 3 enfants, quoique les allocations pour 3 enfants vous ont tentées.Certain que vous devez avoir plusieurs portables, canal plus et écran plat, n’ est ce pas? quand va t’ on arrêter l’ assistanat et responsabiliser ces familles!
Super!!!! il ne fait pas bon être propriétaires!!!!!!!!!!!!!!!!!! Sinon c’est eux qui seront endettés!! Mais comme ils sont classés dans les « riches » on ne les plaindra pas!! la France va mal!!!!!!!!
Quand on lit la remarque de Dom71, on constate que Sarkozy a réussi son pari: diviser, opposer les français.
Pour ma part, j’ai eu 4 enfants (excusez-moi, on ne m’avait pas appris à l’école que seuls les riches pouvaient procréer). Je peux vous certifier que les allocations familiales ne font pas vivre une famille s’il n’y a pas à côté un salaire solide. Des enfants, ça coûte cher: chaussures, vêtements, alimentation, études, sports, santé, ….et je n’avais aucun équipement superflu (un télé, une voiture, un téléphone fixe, pas de vacances),mais les enfants c’est aussi l’avenir de notre pays auquel j’espère vous avez participé..
Cela part d’un bon sentiment. Mais cela doit être étudié au cas par cas. La solution pourrait être que les communes prennent en charge les loyers impayés ce qui permettraient aux personnes en difficultés de ne pas être expulsées et aux propriétaires d’être satisfaits. Ce serait un bon compromis et la mise en oeuvre de la solidarité.
L’expulsion est une mesure extrême ; en principe, le propriétaire a déjà eu 18 mois d’impayés de loyers et souvent va retrouver un logement en mauvais état et à refaire, à ses frais. Il faudrait peut-être que notre société revienne aux fondamentaux, à savoir de payer ce que l’on doit
(loyer, eau, gaz, électricité), plutôt que de se laisser tenter par tout le superflu.
Les grandes surfaces ne tolèrent pas qu’un caddy passe la caisse sans être payé, elles ne tolèreraient pas qu’une famille ait le droit de faire 400€ de course, par mois, sans payer et ce pendant 18 mois.
Il y a vraiment 2 poids et 2 mesures, cet état d’esprit ne peut pas durer.
Pourquoi les bailleurs privés et publics sont pénalisés, ce ne sont pas eux qui doivent faire la variable d’ajustement.
Les personnes en difficulté doivent être prises en charge par la société.
Je peux vous assurer que certains propriétaires qui possèdent 1 ou 2 logements, et qui ont des impayés de loyers, sont également en grande difficulté et ne peuvent plus payer leurs charges.
Mais c’est quoi ce commentaire de dom71 le 17 mars 2012 à 7 h 38 min !!!
Alors c’est raté pour votre pseudo voyance 😛
Je n’ai pas canal+, plus de portable depuis 8 mois, j’ai eu et j’élève mes enfants avec amour et pas par intérêt comme vous l’écrivez.
si vous penser que ma santé me permet de travailler, prenez ma place, un mois pas plus, je viendrais pendant ce temps bavez comme vous le faites des méchancetés sur ceux qui ont parfois de sérieux problèmes dans la vie.
Allez retourner donc a votre pétanque 😀
jhd
je ne dis pas de méchanceté, mais je comprends que vous puissiez être vexé et touché dans votre amour propre, on élève pas ses enfants qu’ avec de l’ amour et sachez que je ne joue pas la pétanque je travaille mais que j’ aimerais bien jouer. comme vous êtes malade je vous souhaite de vite vous rétablir et de vous sortir de cette mauvaise passe.