Saint-Vallier : conseil municipal
Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B)
Un des points importants de ce conseil municipal du 23 février 2022 était le point 5 à l’ordre du jour, le débat d’orientation budgétaire (le D.O.B)
Les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB donne la couleur du futur budget et est propice à des échanges au cours desquels, les diverses tendances politiques peuvent exprimer leurs spécificités.
Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.
Christophe Dumont, le 1er adjoint, a mené l’exposé de la majorité :
« Le 2ème DOB du mandat, marqué par la crise sanitaire qui a vu l’intervention de l’État, la redistribution des richesses, la Solidarité et l’importance des services publics.
L’évolution de l’inflation (depuis 2018) pourrait être un facteur à prendre en compte avec un impact sur la fiscalité directe. Le changement de stratégie de l’État où l’on est passé du dogme de la rigueur au quoi qu’il en coûte !
Pour le projet de loi de finances 2022, les dotations de l’état resteront stables, la réforme de la taxe d’habitation est neutre pour l’heure, la révision des indicateurs financiers, une source d’inquiétude pour les collectivités.
Le maintien des services publics et de l’emploi local, apporter de l’attractivité et travailler sur l’image de notre ville, à son animation et au lien social, c’est dans cet esprit que travaille l’équipe municipale avec des propositions et des orientations sincères et prudentes pour le mieux vivre des citoyens en embellissant la ville ».
Le contexte économique et financier marqué par la crise sanitaire avec une croissance de 7 % en France pour 2021. Le gouvernement prévoit 4 % en 2022 et une inflation de 1,5 % pour 2022. L’inflation qui aura inévitablement un impact sur le budget des particuliers.
La dégradations des comptes publics : une dette publique en 2021 qui s’élève à 2 739 milliards d’euros, soit 40 000€ par habitant.
Le PLF prévoit une amélioration pour atteindre les 3 % en 2026/2027.
Les orientations du PLF 2022, une année électorale avec des dotations stables de l’État (26,8 milliards d’euros)
La structure des charges 2021 : charges de fonctionnement 7,264 millions d’euros
Des charges de personnel en hausse de 1,74 % due a vieillissement des agents et au recrutement pour assurer et apporter les services nécessaires à la population.
Cela traduit les efforts faits par la collectivité, une hausse maîtrisée après 6 années de baisse
La structure des ressources 2021: structure des recettes de fonctionnement : 9 918 000 euros
Une évolution due à des retards dans les travaux de la crèche et des retards liés à des problèmes d’approvisionnement pour Brésillon.
La dette en 2021 s’élève à 4,500 000euros, une baisse de 15 % depuis 2019
La ville poursuit son désendettement : une gestion saine de la dette, un encours de dette bien diversifié, pas d’optimisation d’emprunt à ce jour.
Saint-Vallier a le meilleur ratio dette habitant du département :304€ par habitant au 31/12/2021 et 273€ par habitant au 31/12/2022
La capacité d’autofinancement est de 2,24millions d’euros en 2021
« Des résultats qualifiés d’exceptionnels et qui ont permis de financer sans emprunt nouveau 8,8 millions d’euros depuis 2018 ».
Les Perspectives 2022
Les recettes : 8 586 500€, avec le maintien des taux pour le bâti et le non-bâti
Les dépenses : 8 468 253€ dont personnel : 5 516 253€ et 150 000€ pour les associations.
Les orientations pour 2022 :
→ stabilité des taux d’imposition
→ maintien d’une situation financière : hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement
→ poursuite du désendettement
L’investissement :
Moyenne des dépenses d’investissement sur la période 2015-2020 : 1, 4 millions d’euros/an → 157€/an/habitant
Investissement en 2021 : 2,013millions d’euros. Une hausse de 43 %. → 226€/habitant
Investissement 2022 : 2 287 700€. Une hausse de 18 % par rapport à 2021 et 70 % par rapport à la période 2014-2020.
Un investissement ambitieux pour les enjeux de demain.
-modernisation, amélioration du patrimoine scolaire et périscolaire : 917 000€
-l’entretien, l’amélioration, la modernisation du patrimoine sportif : 313 000€
-l’entretien, l’amélioration du patrimoine associatif, culturel et social : 439 000€
-la réfection des deux cours d’école : IJC et Jean Damichel : 540 000€
-création d’un parking gymnase Potignon : 150 000€
-réfection du sol de la salle de danse : 70 000 €
-accessibilité des bâtiments : 100 000€
-volonté d’achat de l’auberge de la saule : 350 000€
Le financement d’études pour les travaux prévus entre 2023 et 2025 :
-rénovation du COSEC avec la création d’une salle de judo
-parc de la résidence des Tilleuls
-création d’un restaurant scolaire à l’école Casanova
Pour conclure, l’adjoint aux finances, indique que les chiffres traduisent une gestion saine et rigoureuses des deniers publics, des dépenses d’investissement dynamiques et sincères qui doivent permettre à la collectivité, tout en poursuivant son désendettement :
-d’affirmer sa volonté de contribuer à la relance économique du territoires
-de poursuivre la mise en œuvre du projet de mandat de la majorité
-de réaliser des aménagements et de proposer des services répondant aux besoins de la population dans toutes les composantes.
« Continuer à faire de notre commune une ville attractive, une ville où il fait bon vivre ».
Le Maire ouvre le débat…
Denis Beaudot intervient : « Vous nous vendez une mariée qui est trop belle. On a des remontées des citoyens qui disent que tout ne va pas . On pourrait faire un effort pour les associations. Il évoque la marche de l’OMS, pas de personnel ni de matériel de la mairie.
Sur le PPI, rien sur les voies douces, les déplacements à vélo, en trottinette, à pied…
Vous parlez de mise aux normes pour les chaudières mais on n’ pas un plan global d’économie d’énergie. Ravi de l’étude sur la rénovation de l’éclairage public.
L’investissement pour la salle de judo, depuis 2008. on va enfin avoir une étude. Pourquoi ne pas mutualiser aves les villes voisines ?
Y-a-t-il eu des demandes de votre part ? Pourquoi ne pas faire une salle de combat, un pôle sportif ?
Il revient sur l’auberge de la Saule : 230 000€ estimée par les domaines
et 350 000€ inscrit au budget ».
- Dumont répond : « les associations on envisage une étude, vous n’avez pas dû lire, une étude pour la rénovation du COSEC avec une extension
.Vous parlez de mutualisation, nous n’avons jamais été sollicité par Montceau. Si on se souvient, certains ne voulaient pas du Gymnase Potignon !
Contraindre les familles à aller plus loin et puis l’activité à terme disparaît.
Les voies douces, ce n’est pas toujours faciles. Il faut des études approfondies. On a des projets avec la CCM pour l’Eurovelo6. »
David Swiatek : « content pour le judo. On aurait pu parler des Mazilles pour faire un lieu de rencontres, convivial, sécurisé avec de l’acrobranche, barbecue, … »
Alain Philibert répond : « Pour les association, on ne peut pas tout faire. Il faut relancer les bénévoles.
A salle de judo, on en parle depuis 1991.
Vous n’étiez pas d’accord pour la construction du gymnase.
Je suis pour les services de proximité. C’est un choix politique.
Au COSEC, on aura un projet global.
Concernant l’auberge de la Saule, il précise que Mr. Yunus Atak a envoyé un mail et accepte de vendre pour la somme de 300 000€ ».
J.L Pradines