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jeudi 2 juin 2022 à 06:02

Saint-Vallier : Conseil municipal

Création du CST



 



Un conseil municipal s’est tenu ce mercredi 1er juin avec un ordre du jour restreint en 11 points, un conseil municipal qui s’est imposé au calendrier, nécessaire pour valider la création du Comité Social Territorial qui doit être entériner 6 mois avant les élections professionnelles.


Le Code Général de la Fonction publique institue une instance unique pour le dialogue social, le Comité Social Territorial (CST) dans les collectivités employant au moins 50 agents.

Cette instance verra le jour lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, dont les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.

Au vu des effectifs de la collectivité, 128 agents, 37 hommes et 91 femmes, le nombre de représentants doit être fixé entre 3 à 5 représentants.

Après consultation avec les organisations syndicales le 9 mai 2022, et l’avis favorable du Comité Technique, il est décidé de maintenir le paritarisme numérique au sein du CST et de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants.

Le point est adopté à l’unanimité.

J.L Pradines

 

 

 

 

 






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