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samedi 25 février 2023 à 06:31

Saint-Vallier : Conseil municipal

Le débat d’orientation budgétaire (DOB)



 

Un des points importants de ce conseil municipal du 22 février 2023 était le point 5 à  l’ordre du jour, le débat d’orientation budgétaire (le D.O.B)

Les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB donne la couleur du futur budget et est propice à des échanges au cours desquels, les diverses tendances politiques peuvent exprimer leurs spécificités.

Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.

Christophe Dumont, adjoint aux finances,  a mené la présentation de ce D.O.B construit dans un contexte particulier.

Ce DOB est également l’occasion d’exposer et de partager les éléments de contexte qui président à sa construction, ces éléments sont de plusieurs ordres :

-économiques :  l’activité économique mondiale influence l’état de l’économie nationale, et donc de ses finances publiques, qui ont à leur tour un impact sur les collectivités territoriales en général, et le budget de la ville de Saint Vallier, en particulier.

-politiques : l’exécutif, responsable de la politique budgétaire de la collectivité, a fixé des objectifs d’équilibre macroéconomique sur la mandature, que le budget primitif 2023 se doit de respecter. Il en va principalement de la fiscalité, de la maîtrise de la dette et de la bonne tenue des principaux ratios. Cette maîtrise budgétaire se veut bien entendu au service des Valloiriens, puisqu’elle permet de dégager des marges de manœuvre budgétaires et donc d’améliorer le service public offert à tous les habitants de la collectivité

Le gouvernement prévoit une inflation modérée pour 2023 alors qu’on annonce un mois de mars rouge. Le gaz et l’électricité en hausse de 15 %. L’enjeu est de savoir comment Saint-Vallier a traversé 2022 et se prépare aux défis de 2023 en prenant en compte plusieurs paramètres.

La situation internationale est dépendante de plusieurs facteurs : l’évolution de la guerre en Ukraine, la faible croissance mondiale annoncée, la situation géopolitique tendue, les contraintes climatiques, les aléas sanitaires, l’ampleur de l’inflation, …

Le contexte national :

-croissance à la baisse

-inflation de 7,2% en octobre, mois de référence pour réévaluer les bases fiscales,

-relèvement des taux d’intérêts

-progression des déficits publics : 155 millions d’euros en 2022 avec un impact sur les dotations aux collectivités

-l’endettement public : +110 % du PIB

Localement, cela se traduira avec une augmentation des coûts de réalisation des projets, l’augmentation des charges alimentaires, des charges de personnels avec l’augmentation du point d’indice de 3,5 % : à Saint-Vallier, + 117 000€ pour les charges de personnels.

L’augmentation des charges de fonctionnement  à hauteur de 853 000€.

« Nous ferons face :  certaines collectivités  ferment des équipement, baissent les subventions aux associations, suspendent les investissements, extinction de l’éclairage public la nuit (st vallier a été novateur et a réalisé des économies importantes)

Saint-Vallier résiste et ne pénalisera pas la population avec le maintien de l’enveloppe aux associations, les repas maintenus dans toutes leurs  composantes, …

C’est le résultat d’une gestion rigoureuse, saine, C’est l’affaire des élus et des services qui permettra de relever les défis de 2023 ».

La situation financière de la ville fin 2022 

  L’état de la dette

Le volume de l’encours de dette au 01/01/22 est de 4.5 M€, dont 2.7 M€ sur le budget principal et 1.8 M€ sur le budget annexe résidence.

411 K€ ont été amortis en 2022. 0 € ont été mobilisé en 2022.

L’encours de dette diminue pour la 5ème année consécutive.

Tous budgets confondus, la ville affiche un désendettement de 28.8 % depuis 2019. La ville n’a pas eu recours à l’emprunt depuis 2018, année de mobilisation de fonds pour les travaux de réhabilitation de la résidence (prêt CARSAT 1.2 M€ à taux 0 %).

  Quelques repères…

Des charges de fonctionnement en hausse de 12 % et des ressources + 2 %

Le montant de l’épargne brute reste élevé avec un montant de 1 600 000€ et la capacité d’auto-financement s’élève à 1 387 000€ (par comparaison, elle était de 1 503 000€ en 2022)

Le fonds de roulement de 6 067 000€ permettrait d’effacer la dette instantanément.

Meilleur ratio dette/habitant du département par rapport aux villes de la même strate.

Les concours de l’Etat sont estimés à 1 782 000 €. La DGF est estimée à 1 090 000 € et la Dotation Nationale de Péréquation est estimée à 115 000 €.

La DSR est estimée pour sa part péréquation à 130 000 € et 447 000 € pour sa part bourg centre. Les produits des services ont été estimés à 777 300 €, en tenant compte d’une possible sortie de crise sanitaire.

Le Maire intervient :

« On donne 500 000€ aux associations par an, soit 110€ par ménage, le budget de la Culture, 640 000€, 1,5 millions d’euros pour les écoles. L’effort que la ville fait doit être partagé par tous.

Je préfère ma situation que d’être maire d’une autre commune autour… On fait le maximum ! »

Christophe Dumont poursuit avec les orientations budgétaires pour 2023 :

  Les recettes

Après estimation pour 2023 des différentes composantes : recettes fiscales, DGF, subventions reçues et produits des services, les recettes 2023 sont estimées à 9 221 806 €.

Les ressources fiscales sont stables, elles sont estimées à 5 200 000 €. L’augmentation des bases est estimée à 7,1 %

La commune n’a pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2023. Seuls les taux de taxe foncière sont à voter par la commune dorénavant

  Les dépenses 

Les dépenses globales sont estimées à 9 213 685 € pour 2023 (8 972 410 € au BP 2022). La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2023, compte tenu des contraintes liées à la crise énergétique. L’enveloppe 2023 allouée aux fluides a été doublée. Les charges de personnel sont estimées à 5 499 608 € pour 5 418 333 € au BP 2022. Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés.

Les dépenses de fonctionnement : 1098 000€ charges énergétiques pour 627 000€ en 2022.

  L’investissement 

Les recettes d’investissement sont estimées à 1 253 061 € :

• Fonds de compensation TVA : 150 000 €

• Subventions : 10 535 € AAP 2023 Département + 11 844 € DETR 2023

• RAR 2022 : 480 682 €

• Dotations aux amortissements : 600 000 €

• Auto-financement : 1 744 031 € Le total des recettes d’investissement prévu est donc de : 2 997 K

Ces investissements traduisent des priorités pour le patrimoine sportif, associatif, administratif, culturel, social

  Conclusion

La situation financière de la Ville ne présente pas de difficultés en l’état : la ville devrait pouvoir financer un volume d’investissements supérieur au précédent mandat sans dégrader ses réserves et sans emprunter, à condition de maîtriser la section de fonctionnement. L’année 2023 sera plus compliquée à gérer et nécessitera une grande vigilance sur toutes les charges. Dans la mesure où les charges énergétiques retrouveront en 2024, le niveau de 2022, ces résultats devraient permettre d’envisager et de financer un investissement correct pour entretenir le patrimoine de la commune jusqu’à l’horizon 2026, et de mener à bien les projets validés par l’équipe majoritaire.

C. Dumont déplore le choix de l’opposition d’avoir quitter la salle : « ce qui prouve que ses représentants n’ont qu’une chose en tête : la polémique ! »

Le débat avec l’opposition a donc été occulté, celle-ci ayant quitté la salle après les propos liminaires du Maire

Alain Philibert se dit déçu de l’attitude de l’opposition : « Il  aurait pu y avoir des échanges, des idées. Fuir le débat, ce n’est pas sain. C’est irrespectueux pour les électeurs qui ont voté pour eux.

La politique de la chaise vide, c’est ne pas s’intéresser à la vie de la commune.

C’est un signe de faiblesse ! 

Nous sommes garants de l’argent des contribuables.

Je suis confiant pour 2023. Restons vigilants. Continuons notre travail avec sincérité et menons nos projets à terme ».

J.L Pradines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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