Le point 5 de ce conseil municipal du mercredi 21 février portait sur le DOB

L’adjoint au finances, Christophe Dumont a présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire et donne la couleur du futur budget. Il sert de base au DOB. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

 

 

Le DOB ne donne pas lieu à un vote ; le débat est propice à des discussions et des échanges autour des orientations choisies et permet aux diverses tendances politiques d’exprimer leurs spécificités.

 

La préparation du budget primitif et des orientations budgétaires de la collectivité entrent dans un processus qui prend en compte plusieurs paramètres : le contexte économique et financier national et international, les orientations du PLF 2024 et la situation financière de la collectivité à la fin de l’année 2023

Le contexte international :

-économique: l’activité économique mondiale influence l’état de l’économie nationale, et donc de ses finances publiques, qui ont à leur tour un impact sur les collectivités territoriales en général, et le budget de la ville de Saint Vallier, en particulier : croissance modérée, inflation élevée, …

-politique : l’exécutif, responsable de la politique budgétaire de la collectivité, a fixé des objectifs d’équilibre macroéconomique sur la mandature, que le budget primitif 2024 se doit de respecter. Il en va principalement de la fiscalité, de la maîtrise de la dette et de la bonne tenue des principaux ratios. Cette maîtrise budgétaire se veut bien entendu au service des Valloiriens, puisqu’elle permet de dégager des marges de manœuvre budgétaires et donc d’améliorer le service public offert à tous les habitants de la collectivité

Le contexte national :

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu en 2023, sur fond de dynamisme du commerce extérieur.

 

Le gouvernement table sur un ralentissement de l’inflation en 2024.

L’Etat s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.

Localement, cela se traduira par une augmentation des coûts de réalisation des projets avec l’augmentation des charges alimentaires, des carburants, des combustibles, des charges énergétiques,  des charges de personnels (pour Saint-Vallier : une augmentation de 198 761€ entre 2022 et 2023 ), évolution des taux d’intérêt ( Saint-Vallier : + 65 000€ entre 2022 et 2023)

Des facteurs qui pèsent fortement sur les dépenses  réelles de fonctionnement :

Une augmentation des charges de fonctionnement  à hauteur  s dépenses de fonctionnement en forte augmentation  entre 2021 et 2022 : + 641 458 € qui continuent de progresser entre 2022 et 2023 : + 803 000€

 

Les orientations du PLF 2024

Les dispositifs de péréquation

→ la dotation de solidarité rurale :  pour Saint-Vallier, une Dotation de Solidarité Rurale de 140 000€

→ la dotation Nationale de péréquation : 112 000€

→ le Fonds nationale de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : le FPIC : 118 000€ en 2024

→ filet de sécurité anti inflation : Saint-Vallier pourrait être éligible au titre de  l’année 2023 : une dotation de qui pourrait atteindre 219 000€ ( non intégrée dans notre prospective 2024)

→ soutien  à l’investissement local : projet remplacement des huisseries de l’école Marie Curie  → 64 913€

→  Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée  = FCTVA :une recette estimée à 33 000€ 

 → le Fonds vert : projet rénovation de l’éclairage public

 

La situation financière de la ville fin 2023 

L’état de la dette

Le profil d’amortissement de la dette de la ville présente un plancher qui se situe autour de 275 K€ entre 2025 et 2030. La durée de vie moyenne de l’encours de dette de la Ville est relativement courte ; elle est estimée à 7 ans et 7 mois au 01/01/2023. Selon les résultats de l’enquête dette FCL 2023, la Durée de Vie Moyenne des autres Villes dont le nombre d’habitant est inférieur à 50k est de 8 ans et 4 mois au 01/01/2023. Cette DVM donne des marges de manœuvre à la Ville (possibilité d’intégrer des emprunts amortissables sur des durées supérieures à 20 ans par exemple.

 

Tous budgets confondus, la Ville affiche un désendettement de 35% depuis 2019. La Ville n’a pas eu recours à l’emprunt depuis la mobilisation en 2018 de financements de la Carsat pour 1,2 M€ (taux 0%). • Notons qu’en 2022 / 2023 les conditions de financement sont peu attractives en comparaison de ces dernières années. A ce jour, l’absence de recours aux financements a donc permis à la Ville d’éviter d’intégrer des emprunts peu compétitifs à son encours de dette.

 

La ville présente des excédents de trésorerie actuellement à hauteur de 6,6M€ et au 31/12/2023, le fonds de roulement était de 6,4M€. La Ville peut utiliser cette trésorerie disponible pour mettre en place une stratégie de remboursement anticipé lui permettant d’allier sécurité et performance de l’encours. Le remboursement anticipé de prêts à taux variable permettrait de réduire les frais financiers de la ville et son exposition à taux variable. Suite à ces préconisations la ville remboursera le crédit 10001 au 1er mars, ce qui engendrera une économie 70 K€ de charges financières. Le remboursement du crédit 1101 est toujours en cours d’étude au niveau de la trésorerie.

Des charges de fonctionnement en hausse de 10 % et une progression des ressources de 10 % en 2023.

Le montant de l’épargne brute reste élevé avec un montant de 2 078 000€ et la capacité d’auto-financement s’élève à 1 387 000€ (par comparaison, elle était de 1 503 000€ en 2022)

Christophe Dumont poursuit avec les orientations budgétaires pour 2024 :

 

→ les recettes

Après estimation pour 2024 des différentes composantes : recettes fiscales, DGF, subventions reçues et produits des services, les recettes 2024 sont estimées à 10 192 317 €. Les ressources fiscales sont stables, elles sont estimées à 5 400 000 €. L’augmentation des bases est estimée à 3.9 %. La commune n’a pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2024. Le taux de taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

Les concours de l’Etat sont estimés à 1795 000 €. La DGF est estimée à 1 070 000 € et la Dotation Nationale de Péréquation est estimée à 115 000 €. La DSR est estimée pour sa part péréquation à 140 000€ et 470 000 € pour sa part bourg centre. Les produits des services ont été estimés à 800 000 €. Le revenu des immeubles est estimé à 100 000 €.

 

→ les dépenses

Les dépenses globales sont estimées à 10 149 795 € pour 2024 (9 213 685 € au BP 2023). La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2024, compte tenu des contraintes liées à la crise énergétique et à l’inflation générale. L’enveloppe 2024 allouée aux fluides est maintenue au niveau de 2023. Les charges de personnel sont estimées à 5 664 701 € pour 5 483 320 € au BP 2023. Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés. L’investissement

 

 

L’investissement 

→ les recettes d’investissement sont estimées à 742 000 € :

• Fonds de compensation TVA : 100 000 €
• Subventions : 11 910 €, appel à projet CD71 2024 + 64 913 €, DETR 24
• RAR 2023 : 10 335 €
• Dotations aux amortissements : 567 400 €
• Auto-financement : 348 000 €

Le total des recettes d’investissement prévu est donc de : 1090 K€

 

Les dépenses sont du même montant, et sont principalement composées des projets suivants : entretien du patrimoine scolaire, sportif et culturel, Le projet de PPI 2024-2026 est joint en annexe de ce document

 

Conclusion

La situation financière de la Ville ne présente pas de difficultés en l’état : elle permet de financer un volume d’investissements supérieur au précédent mandat en consommant cependant une partie de ses réserves et sans emprunter, à condition de maîtriser la section de fonctionnement.

L’amélioration du contexte inflationniste n’étant pas visible avant 2025, il conviendra d’être rigoureux dans la gestion des dépenses, et d’arbitrer les choix d’investissement des gros projets (Auberge La Saule, gymnase

 

J.L Pradines