A un jour près ça c’est quand même terminé en queue de poisson.

 

Le ton est monté dès les propos liminaires après que  Monsieur le maire ait adressé ses vœux de prompt rétablissement à Norbert Chapon qui a été hospitalisé. En effet le premier magistrat de la commune a utilisé son droit de réponse vis-à-vis d’un communiqué de presse de Monsieur David Swiatek qui l’attaquait personnellement.

Il fait mention des 42 jours de patience qui furent les siens avant de pouvoir  répondre en séance publique aux arguments de l’article de presse. Point par point il entend rétablir la vérité en répondant à chaque élément de mise en cause par des données fondées sur les documents soumis au Conseil, sur la chronologie et les décisions du Conseil municipal. L’objet du litige est un mail non parvenu en mairie d’après Monsieur le Maire et que son opposant Monsieur David Swiatek affirme avoir envoyé dans les temps, preuve à l’appui d’une capture d’écran. Les échanges sont vifs, pas forcément courtois. Monsieur Swiateck entend répondre, mais Monsieur le Maire qui a la police de l’assemblée lui refuse cette prise de parole  que son contradicteur prend quand même. L’athmosphère est un rien tendue dans la salle du conseil.

L’ordre du jour défile ensuite et sur les questions 4 à 8 Monsieur Swiateck vote contre.

La parole est donnée à Christophe Dumont 1^er Adjoint aux finances et à la culture.

Question 4 : Retrait de délibérations du 21 février 2024 – budget annexe Résidence Autonomie Les Tilleuls : trois délibérations adoptées lors de la séance approuvant le compte de gestion 2023, le  compte administratif 2023 et l’affectation du résultat 2023 pour le BP 2024. Or, les corrections sur les résultats antérieurs n’ont pas repris dans les résultats de fonctionnement, ce qui vicie le résultat cumulé. Le conseil municipal doit donc se prononcer sur la suppression des délibérations précitées et redélibérer.  1 Opposition pas d’abstention.

Question 5 : Compte de gestion du budget annexe de la résidence autonomie « Les Tilleuls » de l’année 2023. Compte du comptable public. Approuvé moins une opposition

Question 6 : Compte administratif du budget annexe de la résidence autonomie « les Tilleuls » de l’année 2023. Le compte administratif, excédentaire,  est  identique au compte de gestion du comptable public. Approuvé moins 1 opposition. Monsieur le Maire s’est absenté pendant ce vote et n’y a pas pris part.

Question 7 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 « Résidence les Tilleuls ». Cette fois l’affectation des résulats comprend les corrections sur les résultats antérieurs. Approuvé moins 1 opposition

Question 8 : Bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2023 : Cession d’un bien communal immobilier d’une superficie de 8 ares et 8 centiares sis 13 rue du 11 novembre (Pavillon stade Croizat) pour 72 000€ à  POZWA Frédéric. Approuvé moins 1 opposition

Question 9 : Fiscalité directe locale, fixation des taux d’imposition pour l’année 2024. Taux inchangés par rapport à 2024. Monsieur le Maire signale que les bases ont été augmentées par l’état de 3,9% en plus des 7,1% de 2023. Unanimité pour maintenir les taux 2023.

Question 10 : Budget primitif de la Ville 2024.

Monsieur Dumont présente en détail le budget après une première présentation des grands axes. Fiscalité inchangée, taux maintenus, pas d’emprunt cette année, dette en baisse. L’encours a diminué du fait du remboursement anticipé d’un emprunt, ce qui économise 70 000€ sur le service annuel de la dette. Gestion très saine de la dette avec un  niveau d’endettement de la collectivité très faible. La capacité de désendettement  de la commune (Encours de dette / Epargne brute ou CAF) se situe sur un ratio de 1,8 ans. Peu de collectivités territoriales peuvent en dire autant. La dette se situe à 342€ par habitant. Aucun emprunt n’est prévu pour financer les investissements 2024

Monsieur Dumont présente quelques postes budgétaires de fonctionnement compris dans les 11 170 510,00 € de dépenses réelles prévues.

• Petite enfance : 700 000€
• Ecoles :       1 400 000€     
• Centre social autour d’un nouveau projet social : 760 000€
• 3^ème âge : 400 000€
• Transition écologique : 800 000€
• Culture : 700 000€
• Propreté dans les écoles : 250 000€
• Services techniques : 3 600 000€
• Communication : 160 000€
• Services administratifs : 900 000€

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à ses adjoints.

Pierre-Philippe Michel, 3^ème adjoint : Présentation du travail du Conseil municipal Jeunes. Projets : jardins partagés aux gautherets (apprentissage du respect), amélioration sécurité sorties d’écoles, bal de fin d’année du collège, création d’une association des jeunes du cœur basée sur la solidarité. Bilan du centre social et du centre de loisir, beaucoup d’activités, plein pour les vacances.

Catherine Matrat, 4^ème adjointe : Présentation du réseau VIF (Violences intrafamiliales). 6 postes créés en Saône et loire dont 2 demis sur le bassin minier (1 au commissariat et 1 pour les communes coordonné par Montceau). Il s’agit d’une intervenante socio coordonatrice (ISC). Elle intervient dans différentes structures pour une sensibilisation sur les publics rencontrant des difficultés avec des institutions comme Hôpitaux, collectivités, bailleurs sociaux, IFSI, entreprises, etc. Le bilan actuel est que les violences intrafamiliales ne cessent d’augmenter. De juin 2021 avec 120 situations répertoriées et 24 personnes concernées à Saint vallier nous sommes passés à 196 situations et 34 personnes pour ST Vallier en novembre 2023. Coût du poste pour St Vallier depuis 2021 : 18 452,84€.

Point sur la délinquance. Au cours d’une réunion du conseil intercommunal de prévention de la délinquance (CISPD), le commissaire a fait part d’une baisse générale de la délinquance de 13%. Pour Saint Vallier 186 faits constatés en 2023 soit 13,89% de moins qu’en 2022. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique moins 11%, les atteintes aux biens moins 26,55%. Catherine Matrat souligne le travail accompli par les forces de police, malgré un gros manque chronique d’effectifs.

Florence Gérard : ce 2 avril est la journée de sensibilisation à l’autisme. La ville effectue un gros travail avec l’IME hors les murs. La commune est très impliquée dans l’inclusion. 2 projets phare : en avril ouverte d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) à Marie curie, le même système que pour l’UMA installé à Casanova. 7 ou 8 élèves scolarisés. La ville a aménagé les locaux pour un montant de 10 000€, le matériel spécifique est fourni par l’IME. En septembre ouvrira une Unité d’enseignement externalisée (UEE) de 9 enfants de 6 à 10 ans, coût 8000€.

L’école des Bois Francs a été évaluée par l’éducation nationale comme la loi le prévoit. Très bonne évaluation, école au très bon fonctionnement et aux excellents résultats.

Guy Berger remplace Norbert Chapon : Présentation du travail sur les bâtiments sportifs et des relations avec les associations.

Françoise Lussiaud effectue le bilan des travaux concernant l’éclairage public. La population a été consultée et écoutée. 1800 points lumineux sont concernée, tout l’éclairage public sera en LED d’où une véritable économie pour le budget, comme aussi la gestion différenciée de l’éclairage nocturne.

Christophe Dumont revient sur la culture. Il axe son propos sur la médiathèque, suite à son travail remarquable lors du mois du Polar, qui a amené la ville a être sélectionnée pour le festival International « Quai du Polar ». Il passe en revue les différents partenariats que la médiathèque a noués. En 2023 elle a organisé 176 manifeststions pour tous les publics réunissant 4700 personnes. Les inscriptions 2024 ont progressé de 400.

Il rappelle le bilan excellent de l’ECLA et signale une conférence en novembre de Marcel ruffo.

Danielle Gosse présente l’épicerie sociale à ses collègues en insistant sur le fait qu’en 2023 cela a concerné 89 foyers représentant 202 personnes qui ont occasionnés 4917 passages en caisse. L’activité croît comme le public concerné.

L’épicerie sociale organise des ateliers sensibilisation nutrition et pratiques alimentaires et pleins d’autres activités.

Forum insertion le 5 juin cité du Bey pour ado et jeunes majeurs.

Denis beaudot pour l’opposition : après avoir remercié les services pour le travail fourni il rappelle qu’il s’est exprimé lors du Dob et que son avis n’a pas changé. Il ne votera pas le budget car il manque d’ambition et repose sur une certaine routine. Un budget ça doit, pour lui, servir aussi par ses investissements à relancer l’économie locale par les entreprises.

Daniel Meunier rappel que le vote du budget est un acte majeur effectuant la traduction de choix politiques fruits d’un travail collectif. Cela doit servir à partager, réunir, fédérer. Ce budget est un budget volontariste.

Le maire répond point par point à Monsieur Beaudot.

Vote du Budget : 4 contre, adopté à la majorité.

Question 11 : Subventions de fonctionnement au profit des associations pour l’exercice 2024. Les conseillers municipaux membres du bureau d’une association et/ou simples adhérents ne peuvent  participer ni au débat, ni au vote de la subvention de l’association concernée.

Monsieur le Maire propose donc un vote sur les subventions d’associations pour lesquels aucun élu n’est membre. Unanimité.

Puis vote des subventions pour les associations extérieures à la ville : unanimité. Au moment du vote pour les associations dont certains élus sont membres, le conseil se retrouve sur l’une, le comité de jumelage, avec un manque de quorum du fait de la sortie de nombreux élus.

Appliquant de manière stricte la règlementation Monsieur le maire interrompt la séance. Le conseil sera reconvoqué dans les 3 jours et cette fois le quorum ne comptera plus.

Deuxième rebondissement et pas des moindres.

Le listing définitif des subventions votées sera donc connu dans les jours à venir à l’issue de la prochaine réunion convoquée dans les 3 jours.

 

Gilles Desnoix