Il a été procédé au tirage au sort de 21 électeurs ce jeudi 20 juin 2024 en vue de constituer la liste préparatoire des Jurés d’Assises pour 2025.

Le tirage s’est effectué à la mairie en présence du Maire Alain Philibert et du DGS, Christian Delaforge et les agents de la collectivité.

Chaque année des citoyens sont tirés au sort pour participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Chaque commune a fourni une liste électorale au sein de laquelle seront tirés au sort les citoyens susceptibles de devenir jurés.

À chaque citoyen correspond un numéro de liste électorale. On procède à la sélection des 21 jurés pour 7 retenus.

Le nom, l’adresse, la date de naissance des 21 jurés pressentis sont envoyés au greffe de la cour d’Assises de Chalon-sur-Saône. Ceux-ci sont notifiés de leur présélection par les services de la mairie.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

J.L Pradines