Communication du Collectif d’association « Vent de Sottise » :

« Présentation de la conférence de Maître Denis de la Burgade à Saint-Vallier, le 13 décembre 2024 au Centre René Rousseau Le monde a changé, l’analyse juridique telle que nous pouvions la connaître ou telle que nous pensions la connaître a changé également.

Dans ce mode de contentieux, avec responsabilités dont nous avons la charge qu’elles soient administratives, associatives, ou politiques, il n’est pas rare de demander, de rechercher ou de s’appuyer sur une décision du Conseil d’État. Comprendre le fonctionnement du Conseil d’État, ses codes, son langage, augmentent les possibilités d’ester en justice plus sereinement. Mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients, mais aussi et avant tout les conseillers à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires, mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence.

Le droit est en mouvement permanent. Maître Denis de la Burgade membre de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation se propose de nous éclaire à l’occasion d’une conférence publique qui se tiendra à SaintVallier le 13 décembre 2024 Centre René Rousseau Vous pouvez également poser dès à présent vos questions par écrit à l’adresse suivante :

contact.ventdesottise71@gmail.com, afin que Maître de la Burgade puisse apporter une réponse appropriée. »

Po Collectif d’associations Vent de Sottise