Le point 15 de ce conseil municipal du mercredi 19 février portait sur le DOB. L’adjoint au finances, Christophe Dumont a présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire et donne la couleur du futur budget. Il sert de base au DOB. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

 

Le DOB ne donne pas lieu à un vote ; le débat est propice à des discussions et des échanges autour des orientations choisies et permet aux diverses tendances politiques d’exprimer leurs spécificités. Ce jour, les échanges furent réduits  en l’absence de représentants de l’opposition.

La préparation du budget primitif et des orientations budgétaires de la collectivité entrent dans un processus qui prend en compte plusieurs paramètres : le contexte économique et financier national et international, les orientations du PLF 2025 et la situation financière de la collectivité à la fin de l’année 2024.

 

 

Le contexte de la loi de finances 2025

le contexte économique

le contexte économique mondial

la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt

Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique,

l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.

Le contexte économique national

L’acquis de croissance à mi-année pour 2025 serait modeste, à +0,5 %. Cette prévision demeure entourée d’incertitudes, notamment concernant la situation politique en France. L’évolution de la situation politique en France constitue donc un aléa important du scénario, notamment quant au devenir des mesures budgétaires

prévues pour 2025. Concernant l’impulsion budgétaire, la prévision s’appuie sur l’hypothèse du vote d’une loi spéciale autorisant le Gouvernement à lever l’impôt sur la base des barèmes en vigueur et d’exécuter à l’identique le dernier exercice voté, c’est-à-dire celui de l’année 2024. Le contexte politique incertain est susceptible de

modifier les comportements des acteurs économiques, en générant une forme d’attentisme chez les ménages comme les entreprises qui se prolonge depuis le début de l’été 2024

 

Le budget adopté le 5 février 2025 :

L’objectif est de ramener le déficit à 5.4% du PIB, un effort construit sur des hausses d’impôts et des baisses de

budget (à l’image du sport, de la culture et de l’enseignement)

Les collectivités locales verront finalement leur budget réduit de 2.2 milliards d’€ avec une augmentation des

sommes ponctionnées par l’Etat sur leurs recettes

Les orientations budgétaires 2025

1. Section de fonctionnement

**Les recettes

Des recettes 2025 sont estimées à 10 550 000€

✓ Les impôts et taxes

Les recettes fiscales sont estimées à 5 618 000€

L’augmentation des bases est estimée à 1.7%. En 2024, cette augmentation était de 3.9%

La commune n’a pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2025.

Le taux de taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

 

	Taux 2024	Taux 2025
Taxe Habitation	25.25	25.25
Foncier bâti	51.14	51.14
Foncier non bâti	70.81	70.81

 

✓ Les dotations et participations 

Les concours de l’Etat sont estimés à 2 400 000€ 

La DGF est estimée à 1 700 000€. Elle se décompose de la façon suivante :

-la Dotation forfaitaire qui est estimée à 1 000 000€

-la Dotation Nationale de Péréquation qui est estimée à 100 000€

-la Dotation de Solidarité Rurale qui est estimée à 600 000€

-le reversement de la CUCM est estimé à 312 000€

-la participation des autres organismes est estimée à 387 000€ 

 

✓ Les produits des services qui ont été estimés à 742 500€

 

**Les dépenses

Les dépenses globales sont estimées à 10 455 000€ pour 2025 

La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2025. 

Les charges de personnel sont estimées à 5 976 447€, une augmentation qui s’explique par la mise en place de différents dispositifs en 2025 : augmentation de la contribution à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales ; Forfait Mobilités Durables ; Revalorisation Générale de l’Indice de Fonction Sujétion et Expertise ; mise en place de la protection sociale complémentaire prévoyance et santé 

Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés.

Les charges à caractère général sont estimées à 2 836 000€ dont 721 650€ de dépenses de fluides (dépenses énergétiques et eau)

Les subventions aux associations sont maintenues à 150 000€

 

 

2. Section d’investissement

** Les recettes d’investissement

Elles sont estimées à 2 654 988€. Elles se décomposent comme suit : 

• Fonds de compensation TVA : 300 000 €
• Amortissement des immobilisations : 600 000€
• Restes à Réaliser des subventions notifiées : 59 023€
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024 : 1 695 998€

 

**Les dépenses d’investissement 

Elles sont estimées à 3 000 K€ 

Les dépenses sont principalement composées des projets suivants : la création d’une micro-crèche à l’école Casanova ; la poursuite de la rénovation de l’éclairage public ; la démolition de l’auberge de la Saule  A ces projets s’ajoute l’entretien du patrimoine scolaire, sportif et culturel.

→ Les besoins de financement sont estimés à 358 000€

 

 

En conclusion, la situation financière de la Ville permet de financer un volume d’investissements supérieur au précédent mandat en consommant cependant une partie de ses réserves et sans emprunter, une stratégie qui nécessite de poursuivre

les efforts de maîtrise des dépenses de la section de fonctionnement.

Cette situation est aussi le résultat d’arbitrages sur certains projets, des arbitrages qui avaient pour enjeux d’inscrire la commune dans un scénario budgétairement soutenable et de préserver ses capacités à investir dans les années

à venir.