Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 31 avril pour le vote du budget primitif et par conséquent le vote des subventions aux associations.

L’adjoint aux finances, Christophe Dumont a apporté des précisions concernant le vote des subventions aux associations afin de ne pas renouveler la situation de l’an passé.

Conformément à l’article L. 2311-7 du CGCT, la décision de principe d’octroi d’une subvention donne lieu à une délibération distincte de celle du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider :

1° D’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

L’individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d’attribution des subventions en cause.

 

Les subventions étaient annexées au budget de la ville, il n’y aura donc pas de délibération spécifique d’attribution de subventions.

 

L’adjoint aux finances a souligné que la municipalité avait décidé de conserver le niveau des subventions aux associations soit une enveloppe globale de 150 000€ comme en 2024, pour accompagner les associations.

 

→ 33 associations de Saint-Vallier

-subventions de fonctionnement : 130 662€
-subventions exceptionnelles pour projets : 4 100€

 

→ 37 associations extérieures

-subventions de fonctionnement : 9 500€

 

Total des aides attribuées : 144 262€

Fonds en réserve pour projets : 5 738€

 

Montant total des subventions : 150 000€

 

J.L Pradines