Le conseil municipal s’est tenu ce lundi 31 mars pour examiner et voter le budget primitif de la ville. Le budget s’élève à 22 590 670 € dont 6 655 021 €  pour la section investissement et 15 935 649 € € pour la section de fonctionnement.

 

L’adjoint aux finances, Christophe Dumont a rappelé le contexte dans lequel s’inscrit ce budget : 2024 a été une nouvelle année de résultats positifs grâce aux efforts de gestion réalisés tout au long de l’année. La collectivité dégage une capacité d’autofinancement nette de 1 517 K€ (pour mémoire 1 844 K€ en 2023), consolidant ses marges de manoeuvre ; ce qui lui permet de poursuivre son programme pluriannuel d’investissement sereinement sans recours à de nouveaux emprunts.

On peut noter un niveau de fonctionnement habituel pour les services municipaux organisant des sorties, des activités et des spectacles.

Les recettes de la collectivité sont relativement constantes sur 2024 (+ 150 K€ par rapport à 2023).

La ville de Saint Vallier continue d’avoir une politique volontariste sur l’investissement au service de la population en maîtrisant au maximum les charges financières et le recours à l’emprunt ; ces efforts de gestion ont permis à la collectivité de financer son investissement 2024 s’élevant à 2 061 K€ sur ses fonds propres.

Les dépenses de fonctionnement ont subi une légère progression similaire à celle des recettes : 160 K€ en un an. Cela s’explique par : l’augmentation des charges de personnel notamment le recours à des remplacements des agents titulaires, et aussi des recrutements supplémentaires afin de garantir un service public de qualité à la population.

Les orientations budgétaires 2025 :

Le budget communal est scindé en deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le budget primitif 2025 s’équilibre à 15 935 649 € en fonctionnement et 6 655 021 € en investissement

 

Section de fonctionnement 

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer la gestion du quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux

➢ Les recettes 

Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 15 935 649 € dont 7 118 549 € de report de résultat 2024 et se répartissent comme suit :

 

Chapitre 73/731 : Ce chapitre représente environ 64 % des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale pour 5 000 000 €. Les autres recettes sont : les reversements de l’intercommunalité pour 312 000 €, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 100 000 €, la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 100 000 € et la taxe sur l’électricité 100 000 €.

Chapitre 74 : Il s’agit essentiellement des dotations de l’Etat et des subventions perçues pour le fonctionnement des services. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 1 000 000 €, la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 100 000 €, la dotation de solidarité rurale (DSR part bourg centre inclus) pour 600 000 € et les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux évaluées à 200 000 €. Les subventions et remboursements estimés à 387 000 €.

La fiscalité :

Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition en 2025.

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à + 1,7 % pour 2025.

La réforme de la fiscalité locale a conduit à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers. Depuis 2023, les communes votent à nouveau un taux de taxe d’habitation qui porte uniquement sur les résidences secondaires.

Le produit fiscal attendu pour 2025 est estimé à 4 560 996 €.

 

• Les dépenses :

Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées à 15 935 649 € et se répartissent comme suit :

 

Chapitre 012 : Les frais de personnel sont les dépenses principales de la ville. La gestion rigoureuse de la masse salariale appliquée par la collectivité prévoit une progression maîtrisée de ces dépenses pour 2025 d’environ 210 K€ en raison notamment de la mise en place de différents dispositifs en 2025 : augmentation de la contribution à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (120 K€), Forfait Mobilités Durables (5 K€), revalorisation de l’Indice de Fonction Sujétion et Expertise de l’ensemble des agents (20 K€), instauration de la protection sociale complémentaire prévoyance et santé dès le 1er janvier 2025 (55K€)

Section d’investissement :

• → Les recettes :
• Les recettes d’investissement sont estimées à 6 655 021euros.

 

PRINCIPAUX PROJETS MANDATURE 2020-2026

1 Extension et rénovation du COSEC Audin

2 Aménagement de l’espace petite enfance dans le bâtiment Cézanne de la Résidence

3 Aménagement du parc de la Résidence les Tilleuls

4 Restructuration des sites de restauration scolaire

5 Redéfinition du parc locatif Casanova pour y implanter une micro-crèche et un site de restauration

 

 

Gestion de la dette : la gestion de la dette est très saine, son coût assez performant. Le niveau d’endettement de la collectivité est de 27 % au 31/12/24.

La ville poursuit son désendettement : elle a remboursé de manière anticipée un emprunt en 2024 pour éviter des charges financières importantes. Il lui faudrait 1,2 ans pour rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année. Aucun emprunt n’est prévu pour financer les investissements 2025.

 

Après l’exposé de l’adjoint aux finances, la parole est donné aux adjoints  qui exposent tour à tour un point de leur délégation respective : la micro-crèche pour Daniel Gosse, le centre de loisirs pour Sylvie Berthier, le réseau V.I.F pour Catherine Matrat, la pratique sportive dans les écoles pour Florence Gérard, les associations, l’accompagnement et les réalisations de la ville par Norbert Chapon, Ouverture d’un vestiaire Solidaire par Françoise Lussiau, la Culture, une priorité par Christophe Dumont.

 

La parole est donnée à l’opposition.

Denis Beaudot déplore que ce budget ne concerne  que des rénovations. « Ce qui me chagrine, la rénovation de l’éclairage public, on ne voit pas clair ; C’est le résultat de politiques antérieures. On a pris du retard. On passe à côté de projet comme l’auberge de la Saule. On n’a pas assez de salle ».

 

1. Dumont lui répond que c’est un changement de technologie pour l’éclairage public. On est sur un investissement important de 3 millions d’euros. Ce sont des choix.

Alain Philibert : « Ce sont 1800 points lumineux et 80 armoires. Attendez que tout soit terminé avec le réglage de toutes les armoires. Quand vous dites qu’il n’y a pas assez de salles. En 1974, aux Goujons, il n’y avait que le collège Copernic. En 76, le COSEC, en 88, les courts de tennis, puis le club house, les courts couverts, la salle de gymnastique, l’Altis… et aux Bois Francs, la salle Devos en 2007. Ne dites pas qu’on n’a rien fait. Le stade, la qualité de la pelouse. La halle couverte, …

Notre souci et notre priorité est de ne pas endetter la ville.

Claude Vermorel souhaite revenir sur l’auberge de la Saule…

Il a rappelé la genèse de ce dossier. « Vous dites, pas de permis de construire, qui pourrait poser un problème de solidité, on part du mauvais pied…

Quand j’ai lancé l’alerte contre  l’association Mïlli Görüs, association fondamentaliste, il était impérieux de stopper l’affaire. Vous avez pris le relais. Institutionnels et citoyens ont poussé Mr Yunus Atak à abdiquer. Ça s’est bien fini.

 

Daniel Meunier se dit gêné par les propos de Denis Beaudot. « Ce budget présente un investissement de plus de 3 millions d’euros sans emprunt. Je sais que l’on rentre dans une période de calendrier d’échéances électorales, mais l’abstention se légitimise par son désaccord politique  et on doit décliner des contre propositions ».

 

Alain Philibert conclut : « on a un bon PPI. Notre budget est sincère et ambitieux sans augmentation des impôts et sans recours à l’emprunt avec un investissement important ».

 

Le budget est voté à l’unanimité…

 

J.L Pradines