Les propos liminaires d’Alain Philibert, le maire, portent sur le geste écologique qui a surpris les conseillers ce soir, une gourde remplie d’eau pour chacun et chacune. Cela évitera à la commune de fournir de l’eau en bouteille à chaque conseil ou commission et chacun aura à sa disposition un contenant qu’il devra remplir.

Ensuite il a fait part au conseil d’une bonne nouvelle concernant le devenir des installations Konecranes car la SEMCIB, la CUCM et la région vont favoriser la réindustrialisation du site Valérius qui compte déjà 170 emplois en aidant l’implantation de 3 entreprises : Novium, Metalliance tunelier et mobilité, Navya constructeur de véhicules autonomes. Entre 2022 et 2027, ce ne sont pas moins de 6 M€ qui auront ainsi été injectés. Cela a pris ensuite la forme d’une affirmation : « L’été ne sera pas mort à Saint-Vallier cette année malgré les critiques qui ont pu se faire jour de ci ou de là. » Et le maire de citer longuement en montrant les dépliants municipaux qu’il y aura pléthore d’activités pour tous les âges, tous les genres et avec un maximum de gratuité. Pour terminer, il a cité les gros travaux en cours ou à venir : microcrèche, piste d’athlétisme, nouveau complexe sportif avec, en plus des sports et équipements habituels, un dojo, une salle de combat, un mur d’escalade. Le Cosec actuel aura 50 ans en 2026. Il a donné quelques informations sur la rentrée scolaire 2025-2026 avec distribution de kits en primaire et au collège. Pour ce dernier, il a précisé que la principale actuelle partait pour Montceau à Jean Moulin et que son adjointe allait intégrer le lycée Haigneré. Le nouveau principal viendra du Creusot.

 

Françoise Lussiaud présente au conseil une convention de mise à disposition de la « Maison Turpin » aux fins de formation au profit du SDIS 71. Votée à l’unanimité.

 

Le 1ᵉʳ adjoint Christophe Dumont a présenté 11 projets de délibérations qui ont tous été votés à l’unanimité. 5 appartenaient au domaine financier : décision modificative 1 du budget principal, décision modificative 1 du budget de la résidence autonomie Les Tilleuls, admission en non-valeur, effacement de la dette, subventions complémentaires pour l’ANACR 71 et Saint-Vallier en Fête. Pour cette dernière, les élus Catherine Matrat et Jean-Paul Lecoeur se sont retirés et n’ont pas pris part au vote. Pour les autres questions qui avaient plus spécifiquement trait à la culture, Christophe Dumont a souligné l’excellence de la programmation et du travail des services et il a détaillé l’ensemble des évènements et manifestations que tout un chacun pourra retrouver dans les brochures municipales éditées à cet effet.

Il rappelle, ainsi que le maire, que Saint-Vallier est une ville très inclusive et que la convention départementale de subvention pour l’école de musique, qui compte 105 élèves et 6 professeurs, permet aussi l’intervention auprès de l’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) de l’école Casanova. Les tarifs Activ’été, accueil de loisirs, centre social ont tous été acceptés avec une augmentation de 1,2 %.

Le dernier point abordé par Christophe Dumont a été la convention d’engagement de la participation financière des 4 communes pour le poste de travailleur VIF. Unanimité. Les différentes interventions démontrent à la fois l’importance impérieuse de ce poste mais aussi les craintes quant à la pérennité du financement par l’État au-delà des 3 ans prévus. Tout le monde s’accorde sur le travail exemplaire fourni auprès du commissariat. Sur les 6 premiers mois : 2025, 122 situations nouvelles au lieu des 97 pour la même période 2024, dont 16 cas sur le territoire de Saint-Vallier. Et il y a aussi 15 cas hors bassin minier, ce qui prouve la nécessité de ce poste. Ces cas ont donné lieu à 242 entretiens. 51 cas concernent des situations conjugales et 71 des violences intrafamiliales. 20 enfants de 2 à 17 ans ont été victimes et 73 enfants ont été témoins de situations de violence.

 

Le maire, Alain Philibert, a présenté au conseil une convention-cadre relative à la mise à disposition des apprentis avec l’Association Profession Sport Animation Loisirs Culture Côte-d’Or (APSALC). Dans le cadre du recrutement d’un BPJEPS en contrat d’apprentissage, il est envisagé de collaborer avec L’Association Profession Sport Animation Loisirs Culture Côte-d’Or (APSALC), via son groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification Sport Animation Loisirs Tourisme (GEIQ SALTO) qui propose la mise à disposition de salariés en contrat d’apprentissage, sous réserve de candidats correspondant aux profils attendus. Voté à l’unanimité.

 

Ensuite le maire a présenté 4 délibérations sur des modifications du tableau des effectifs, sur la durée hebdomadaire de service des deux emplois permanents et sur la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité. Votés à l’unanimité.

 

Ensuite et pour finir monsieur le maire a donné la parole à M. Vermorel pour exposer les 4 questions qu’il a présentées à l’ordre du jour :

1. Informations complémentaires suite au dernier conseil municipal portant sur les propos du maire de Montceau-les-Mines. Il s’agit d’un problème dont les racines remontent à 1966 et qui a été tranché par un arrêt du Conseil d’État, arrêt d’assemblée nᵒ 71536 du 16 octobre 1970 concernant l’appartenance de la zone d’activité de la Saule à Saint-Vallier. Ceci ne semble pas encore réglé pour Mme le Maire de Montceau qui s’immisce sans cesse dans la gestion de la zone. Ce que monsieur Vermorel trouve scandaleux.
2. Demande de dénomination d’une rue ou d’un édifice au nom de Samuel Paty et des victimes de Charlie Hebdo. La situation actuelle en France apparaît à M. Vermorel comme nécessitant une réponse forte et symbolique.
3. Centre hospitalier « Le conseil de surveillance de l’hôpital Jean Bouveri (situé territorialement sur la commune de Saint-Vallier) n’est pas présidé ni même vice-présidé par le maire de Saint-Vallier ou son représentant. Et pourtant le CH est dans le ressort direct de la commune de Saint-Vallier. Ce qui, politiquement, fait que la mairie de Saint-Vallier est privée de la possibilité de se prononcer sur des sujets majeurs dans le fonctionnement du centre hospitalier selon le code de la santé publique. M. Vermorel souligne moult manquements et dysfonctionnements du CH malgré un personnel de grande qualité mal commandé. Il présente la délibération que le conseil a déjà prise dans ce sens à partir d’un dossier réalisé par M. Thierry Mallot alors qu’il était conseiller municipal de Saint-Vallier. Ce dernier est d’ailleurs présent dans le public. Monsieur le maire rappelle qu’il fait partie du conseil de surveillance, qu’il n’a pas de pouvoir de vote et que la question a été en son temps posée au préfet de région qui a, semble-t-il, botté en touche.

 

4. Munitions de chasse contenant du plomb.   M. Vermorel demande au maire d’interdire ce type de munition sur la commune de Saint-Vallier à cause des effets polluants très graves de ces munitions et du plomb. Guy Berger, qui est chasseur et connait le problème, lui répond que dans les zones humides les chasseurs n’emploient plus ces types de munitions.

 

Une séance de conseil municipal d’un calme presque étonnant pour Saint-Vallier où ce type de réunion a souvent fait des étincelles. Tout a été voté à l’unanimité, sans grandes discussions. C’est sans doute que le travail a été très bien fait en amont.

 

Gilles Desnoix