Le dernier conseil municipal de l’année 2025 s’est tenu ce mercredi 10 décembre  avec un ordre du jour en 18 points.

Le point 6 concernait l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche.

Un sujet récurrent, rapporté par l’adjoint Christophe Dumont, puisque débattu chaque dernier conseil de l’année.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu’elle génère plus d’activités et plus d’emplois, en portant à 12 par an depuis 2016 (auparavant 5), le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé par décision du maire,

après avis du conseil municipal, qui doit intervenir avant la fin de l’année 2025 pour une application en 2026.

Pour rappel, lorsque l’ouverture de plus de 5 dimanches est envisagée, l’avis conforme du conseil communautaire de la CUCM est requis, et doit l’être avant la signature de l’arrêté par le maire établi au plus tard le 31 décembre 2025.

Les organisations syndicales patronales et salariales ont été saisies.

Au vu des demandes formulées, le conseil municipal a validé la proposition   de retenir les 5 dates et la liste des dimanches en 2026 dérogeant au repos dominical dans les commerces. :

→ le premier dimanche des soldes 2026, à savoir les 11 janvier et 28 juin (modifiable en fonction des arrêtés fixant les dates des soldes)

→ les 3 derniers dimanches de décembre, soient les 13, 20 et 27.

« Cela repose sur le volontariat des salariés », indique C. Dumont. 5 dimanches ouvrés. Nous avons eu la demande d’un seul commerce.

Denis Baudot : « Dans cette France d’aujourd’hui, tout le monde veut de la liberté. Moi, je laisserai le choix des 12 dimanches et les gens s’investir comme ils le souhaitent. Je le regrette ».

J.L Pradines