Un des points importants du conseil municipal du 21 janvier 2026 était le point 6 de l’ordre du jour : le débat d’orientation budgétaire (le D.O.B)

Les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) donne la couleur du futur budget et est propice à des échanges au cours desquels, les diverses tendances politiques peuvent exprimer leurs spécificités.

Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.

 

La préparation du budget primitif et des orientations budgétaires de la collectivité entrent dans un processus qui prend en compte plusieurs paramètres : le contexte économique et financier national et international, les orientations du PLF 2026 et la situation financière de la collectivité à la fin de l’année 2025.  Il constitue une étape dans le déroulement de la procédure budgétaire, et doit faire l’objet d’une délibération, cette procédure s’achèvera par l’examen du budget primitif dont l’approbation sera soumise au conseil municipal du 25 février prochain.

Christophe Dumont, adjoint aux finances, a salué le travail collectif mené par l’ensemble des élus et des services.

 

 Ce ROB est également l’occasion d’exposer et de partager les éléments de contexte qui président à sa construction, ces éléments sont de plusieurs ordres :

→ Economiques : dans l’économie mondialisée que nous connaissons, les économies de chaque pays sont de plus en plus interconnectées. L’activité économique mondiale influence l’état de l’économie nationale, et donc de ses finances publiques, qui ont à leur tour un impact sur les collectivités territoriales en général, et le budget de la ville de Saint Vallier, en particulier. Construire le budget 2026 revient donc à saisir le contexte financier dans lequel la collectivité va évoluer.

→ Politiques. L’exécutif, responsable de la politique budgétaire de la collectivité, a fixé des objectifs d’équilibre macroéconomique sur la mandature, que le budget primitif 2026 se doit de respecter. Il en va principalement de la fiscalité, de la maîtrise de la dette et de la bonne tenue des principaux ratios. Cette maîtrise budgétaire se veut bien entendu au service des Valloiriens, puisqu’elle permet de dégager des marges de manoeuvre budgétaires et donc d’améliorer le service public offert à tous les habitants de la collectivité.

 

Nous avons à faire face  à un contexte politique national inédit. Quelques rappels…

 → une absence de majorité parlementaire à l’Assemblée nationale entre 2022 et 2024,  une dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République le 9 juin 2024, instabilité gouvernementale, succession de 4 gouvernements depuis l’été 2024, une loi spéciale pour permettre la continuité des services publics au 1er janvier 2025 et nomination d’un nouveau gouvernement (dirigé par François Bayrou), …

→ Dans ce contexte complexe, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été, pour une large part, préparé par le Gouvernement Bayrou, démissionnaire en septembre 2025. Repris et légèrement amendé par le Gouvernement Lecornu 2, puis présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025.

→ Les députés n’ont pu se mettre d’accord sur cette version initiale qui a été transmise au Sénat qui a voté un PLF modifié le 15 décembre 2025.

→ Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), vendredi 19 décembre, le gouvernement a présenté une loi spéciale au Parlement qui a été adoptée à l’unanimité le 23 décembre. Cette loi spéciale a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026.

→ Les travaux du Parlement sur le PLF 2026, ont repris dans la semaine du 5 janvier 2026 sur la base du texte tel qu’il a été voté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier.

→ activation de l’article 49.3 par le 1er ministre.

Une situation qui créée une grande incertitude pour l’ensemble de l’économie, pour les entreprises, les ménages mais aussi pour les collectivités locales. Par ailleurs cette situation est aussi lourde de conséquences sur les taux d’intérêts auxquels l’Etat français se finance. Cette instabilité positionne aujourd’hui la France comme un territoire à risque, ce qui entraîne un relèvement des taux d’intérêt

Une croissance faible au moins en 2025 et 2026 – Dans le cadre du PLF 2026, le gouvernement a révisé à la baisse la croissance 2025 et se base sur une croissance 2026 de 1%, ce qui est un peu au-dessus des dernières prévisions économiques.

 

L’inflation – Le PLF 2026 est construit avec une inflation prévisionnelle de 1,3% que le Haut Conseil des Finances publiques (HCP) juge comme « plausible ».

Le déficit public – Fin 2025, le déficit public est estimé à 130 Md€ (prévision de 139 Md€ dans le PLF 2025)

Le PLF 2026 prévoit, dans sa version initiale un déficit de 124 Md€.

 

Les points clés du Projet de Loi de Finances 2026

→ Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au Parlement le 14 octobre 2025. Le Gouvernement anticipe un déficit public de 5,4 % cette année et de 4,7 % en 2026, une cible qui paraît ambitieuse compte tenu des nombreux aléas d’ici à l’adoption complète du budget.

→ L’objectif est « simple » : il s’agit de ramener le déficit sous les 3 % du PIB d’ici 2027. Mais le contexte économique est lourd et fragile : la croissance demeure poussive, insuffisante autour de 1,3 % pour améliorer comptes et ratios. L’inflation reste une menace. C’est surtout l’accumulation des déficits qui pèse, sous la forme d’une dette publique qui progresse. La charge qui en résulte dépasse déjà le budget de la défense. Plusieurs agences de notation viennent de revoir à la baisse la note de la France ce qui pèse sur les niveaux de taux et sur les spreads.

→ Quel sera l’effort budgétaire demandé aux collectivités en 2026 ? 5,3 milliards € comme initialement évoqué ? 4,7 milliards € ? Moins ? En tout cas, comme les années précédentes, plus que leur poids dans le déficit et dans la dette.

Dans le Projet de Loi de Finance 2026, l’article 31 prévoit de reconduire le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’année 2025. Elle est alors fixée à 32,5 milliards € pour 2026.

Dans l’article 72, le gouvernement renouvelle sa volonté de favoriser les dispositifs de péréquation au sein de la DGF, afin de rendre sa répartition toujours plus équitable. Ainsi, les majorations 2025 sont reconduites pour 2026 avec une augmentation de 290 millions € des dotations de péréquation des communes.

La DGF étant stable, le financement de cette hausse de péréquation se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire », c’est pourquoi un certain nombre de communes verront leur montant de DGF réduit en 2026

 

 

La situation de Saint-Vallier

Résultats 2025

Globalement l’épargne brute 2025 se situerait à 1 923 K€, stable par rapport à 2024, malgré l’importance des dépenses de fonctionnement.

Cette épargne reste suffisamment dimensionnée pour le remboursement des annuités de dette et permet de dégager une capacité d’autofinancement de 1 719 K€, ce qui dans le contexte de l’année 2025 reste un bon résultat

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8 557 588€.

Les recettes de fonctionnement se montent à 10 480 364€

L’état de la dette – La dette du budget principal représente une part majeure de l’encours à savoir : 1,6M€ au 01/01/2025 tandis que la dette du budget résidence est de 1,4M€ à la même date.

Tous budgets confondus, la Ville affiche un désendettement de 52% depuis 2019. La Ville n’a pas eu recours à l’emprunt depuis la mobilisation en 2018 de financements de la Carsat pour 1,2 M€ (taux 0%).

La durée de vie moyenne de l’encours consolidé est de 6 ans et 8 mois. Cela est assez court, ce qui donne des marges de manoeuvres à la Ville pour retenir des durées de prêt plus longues si la collectivité avait besoin de recourir à l’emprunt.

La structure de la dette de Saint-Vallier présente un profil d’extinction progressif et maîtrisé. L’encours diminue régulièrement, passant de 3 millions d’euros en 2025 à une extinction quasi totale en 2044

→ Pour 2026 la commune n’identifie pas de nouveau besoin d’emprunt, le PPI devrait se financer par la Capacité Auto Financement et la consommation d’une partie du fonds de roulement accumulé au 31/12/2025.

La ville dispose, au 31 décembre 2025 d’un fonds de roulement de 8.1 millions d’€.

 

A Les orientations budgétaires 2026

BUDGET PRINCIPAL

1. Section de fonctionnement

Les recettes –  Elles sont estimées à 16 749 648 €

Les impôts et taxes estimés à 6 250 000€

L’augmentation des bases est estimée à 0.8%. En 2025, cette augmentation était de 1.7% ; La commune n’a pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2026.

Le taux de taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

 

1Les dotations et participations estimés à 2 661 000€

La DGF est estimée à 1 860 000€. Elle se décompose de la façon suivante :

1               La Dotation forfaitaire qui est estimée à 1 080 000€

2               La Dotation Nationale de Péréquation qui est estimée à 99 000€

3               La Dotation de Solidarité Rurale qui est estimée à 674 000€

 

Le reversement de la CUCM est estimé à 312 000€

La participation des autres organismes est estimée à 400 000€

1               Les produits des services qui ont été estimés à 750 000€

 

1               Le résultat de fonctionnement antérieur : 6 890 035 €

 

Les dépenses – Elles sont estimées à 16 749 648 € pour 2026

La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2026.

1               Les charges de personnel sont estimées à 5 927 832€, une augmentation qui s’explique par la mise en place de différents dispositifs en 2025 et leur poursuite en 2026 : augmentation de la contribution à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales ; Forfait Mobilités Durables ; Revalorisation Générale de l’Indice de Fonction Sujétion et Expertise ; mise en place de la protection sociale complémentaire prévoyance et santé

 

Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés

 

Les charges à caractère général sont estimées à 3 947 500€

 

1               Les autres charges de gestion courante sont estimées à 1 180 427€

2                

3               Section d’investissement

Les recettes – Elles sont estimées à 7 459 865 €. Elles se décomposent comme suit :

•                Dotations, fonds divers et réserves : 210 000€

•                Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 558 218€

•                Subventions d’investissement reçues : 222 158€

•                Virement de la section de fonctionnement : 4 838 889 €

•                Opération d’ordre de transfert : 630 000€

•                Opérations patrimoniales : 600€

 

Les dépenses –  Elles sont estimées à 7 459 865 € et inscrites au projet de PPI 2026-2027.

Les dépenses sont principalement composées des projets suivants :

1               -La création d’une micro-crèche (avec extension du nombre de places) à l’école Casanova ;

2               -La création d’un nouvel équipement sportif sur la zone de l’Altis ;

3               -La poursuite de la rénovation de l’éclairage public (dernière tranche) ;

 

À ces projets s’ajoute l’entretien du patrimoine

-scolaire, périscolaire, restauration : 470 583€

-sportif : 2 025 000€

-associatif, culturel, social , administratif : 635 500€

-logements communaux : 8 000€

-voirie, mobilier urbain, cadre de vie : 920 000€

-éclairage public : 900 000€

-sécurité, amélioration postes de travail : 25 000€

-services techniques : 258 400€

-matériel communication : 25 000€

-patrimoine : 25 000€

-provisions : 50 000€

 

Conclusion

La situation financière de la Ville permet de financer un volume d’investissements supérieur au précédent mandat en consommant cependant une partie de ses réserves mais sans emprunter, une stratégie qui nécessite de poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de la section de fonctionnement.

Cette situation n’est pas le fruit du hasard mais bien le résultat d’une stratégie de maîtrise des coûts qui a permis à la collectivité de constituer, au fil des années, une épargne importante, épargne qui a préservé les finances de la collectivité dans une période de forte augmentation des taux d’intérêt en évitant le recours à l’emprunt. Enfin, cette stratégie s’est aussi appuyée sur des arbitrages prenant en compte des objectifs financiers qui semblaient essentiels à la bonne santé financière de la collectivité, des objectifs qui nous ont permis d’inscrire la commune dans un scénario budgétairement soutenable et de préserver ses capacités à investir pour les années à venir

Le maire Alain Philibert remercie l’adjoint aux finances pour la clarté de son exposé et lance le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

→ Claude Vermorel, opposition, se demande pourquoi tout ce qui est inscrit au PPI n’a pas été réalisé  ?

→ Christophe Dumont répond : « Dans le PPI, on affiche les plus importants. On doit faire face à l’obligation des marchés, on est tributaires de facteurs qu’on ne maîtrise pas, l’attente de notification de subvention sans laquelle on ne peut pas démarrer les travaux. De fait, on retarde certains dossiers qui seront reportés « en reste à réaliser ».

 

→ Denis Baudot se sent interpellé par rapport à ce qui est dit « Depuis 2019, on baisse dans les investissements. Vous lancez un gros projet en fin de mandat. Notre commune s’endort. Il n’y a pas de dynamisme. Les communes voisines investissent dans des services que les valloiriens utilisent. On demandent aux associations de mettre la main à la poche. Vous avez fait ce choix là ».

 

→ C. Dumont : « Vous parlez d’un cinéma à Montceau. C’est un projet privé, un investissement privé. Il ne faut pas tout mélanger. C’est très bien un ciné digne de ce nom. Vous parlez du tissu associatif, qu’on maltraite les associations. Pour les actions, et la pratique régulières, les salles sont gratuites. Ceci représente 700 000€.

De plus on n’a pas diminué l’enveloppe des subventions.

On a aussi besoin de louer nos salles pour financer des dépenses.

On peut dire tout et n’importe quoi ! Vous dites qu’on investit moins c’est faux ».

 

Claude Vermorel – « Je rebondis sur la natation. Vous mettez en place avec vos moyens. Les enfants arrivent en 6ème, 50 % ne savent pas nager. Ils n’ont que deux cycles dans leurs scolarité primaires ».

Alain Philibert – « Je suis clair. Une ville comme Saint-Vallier ne peut pas supporter un tel équipement. Sur les 508 élèves, 246 viennent de petites communes  qui n’ont pas d’équipement sportif et on ne parle même pas de piscine. J’ai donc demandé aux professeur de sport du collège ne me communiquer le résultat d’un bilan sur ce sujet. On en tirera les conséquences.

M.C Jarrot gère la piscine et donne les créneaux. Je ne suis pas le Maire de Montceau et je ne voudrai pas y être…

On aura un équipement moderne et nous ferons des économies d’énergie.

Monsieur Baudot, j’ai mal quand vous dites qu’on est endormis. Toutes nos salles sont occupées le week-end. Il faut y aller. La saison culturelle. On remplit de belles salles ;

Et la médiathèque, 30 000 prêts. On a jamais eu ça. On ne peut pas dire que ça manque de dynamisme ».

Denis Baudot : « Je vous parle en général : les commerces, la fête foraine, c’est tout cela !  Et la sécurité ? On vous dit qu’il faut une police municipale, une ville voisins vigilants». Le conseiller relate un vol qui s’est produit chez ses voisins ».

Catherine Matrat, adjointe à la tranquillité publique, rappelle qu’elle participe à des réunions GPO et du CISPD, avec tous les acteurs.

Elle indique que le major Bouillot a indiqué que la délinquance sur le bassin avait baissé de 18 %. « Le seul point noir reste la vitesse ».

 

Alain Philibert – « Je reviens sur la police municipale. Il nous faudrait au moins 10 effectifs. Sachant qu’il faut 60 000€ pour un poste, plus des bureaux des véhicules.

De l’argent pour quel résultat ?

Il est préférable de faire des équipements pour les jeunes. Le Sport et la Culture sont des écoles de la vie formidables ».

C. Vermorel – « La police nationale est débordée.  On a un vrai problème. On avait une police de proximité. Sarkozy a supprimé 8 000 postes de policiers.  On peut mutualiser avec d’autres communes. Il y a une défaillance de l’État. Il y a des points de deal à Saint-Vallier. »

Alain Philibert – « Je sais. Nous l’avons évoqué lors d’une réunion avec la police nationale ces jours derniers.

Florence Gérard – « En 6 ans, je n’ai jamais été dérangée pour des problèmes de délinquance ».

Alain Philibert – « Vous êtes dans votre rôle d’opposition. Ça n’apporte rien. On ne vous voit jamais à la mairie mais c’est faire injure aux élus et aux bénévoles qui travaillent. »

 

J.L Pradines