Conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il est proposé de créer 3 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : Commission 1 : Finances, Développement économique

Commission 2 : Affaires sociales, culturelles et sportives

Commission 3 : Travaux, Patrimoine, Développement Durable 

Il est proposé que chaque commission soit composée de 13 membres du conseil municipal (11 majorité et 2 oppositions).

Il est proposé de désigner les membres des commissions sans recours au scrutin secret.

J.L Pradines