Une séance de conseil municipal mené tambour battant ce mercredi soir, par le Maire Alain Philibert, en un temps record de 33 minutes pour passer en revue un ordre du jour de 15 points, sans propos liminaire et sans question diverse.

Les points 5, 6 et 7 concernaient la commission d’appel d’offres et la composition du conseil d’administration du CCAS.

 

5. Commission d’Appel d’Offres – Désignation des membres

Outre le Président (le maire, Président de droit ou son représentant), la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Règles de calcul :

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Nombre d’inscrits : 29

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Quotient électoral :

Suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir → 5.8

 

Liste « Saint-Vallier, Unie pour l’avenir » : Nombre de voix obtenues : 24

→ 4 sièges (5.8×4 = 23.2) → reste 0.8

Liste « Saint-Vallier avec vous » : Nombre de voix obtenues : 5

→ 0 siège → reste 5 → 1 siège au plus fort reste

 

sont élus 

Titulaires : Tristan Bathiard, Norbert Chapon, Marie Josèphe Mathy, Guy Berger, Claude Vermorel

Suppléants : Patrick Lyon, Jean Paul Lecoeur, Pierre Divert, Mireille Brocard, Samuel Brandilly

 

6. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil municipal.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soit 5 membres élus en son sein et 5 membres nommés par le Maire conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

 

7. Elections des membres du conseil d’administration du CCAS

Pour faire suite à la délibération précédente, il est procédé à l’élection des membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles)

 

Règles de calcul :

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Nombre d’inscrits : 29

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Quotient électoral :

Suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir

→ 5.8

 

Liste « Saint-Vallier, Unie pour l’avenir » : Nombre de voix obtenues : 24

→ 4 sièges (5.8×4 = 23.2) → reste 0.8

 

Liste « Saint-Vallier avec vous » : Nombre de voix obtenues : 5

→ 0 siège → reste 5 → 1 siège au plus fort reste

 

sont élus

Catherine Matrat

Françoise Lussiaud

Stephan Savetier

Thierry Dinot

Ghislaine Pacaud

 

 

J.L Pradines