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samedi 6 juin 2026 à 05:44

Saint-Vallier

Tirage des jurés d’assises



 

 

Il a été procédé, ce jeudi 4 juin 2026, au tirage au sort de 21 électeurs, en vue de constituer la liste préparatoire des Jurés d’Assises pour 2025.

Le tirage s’est effectué à la mairie en présence du Maire Alain Philibert, de Claude Vermorel, conseiller municipal et les agents de la collectivité.

 

Chaque année des citoyens sont tirés au sort pour participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Chaque commune a fourni une liste électorale au sein de laquelle seront tirés au sort les citoyens susceptibles de devenir jurés.

À chaque citoyen correspond un numéro de liste électorale. On procède à la sélection des 21 jurés pour 7 retenus.

 

Le nom, l’adresse, la date de naissance des 21 jurés pressentis sont envoyés au greffe de la cour d’Assises de Chalon-sur-Saône. Ceux-ci sont notifiés de leur présélection par les services de la mairie.

 

Les personnes retenues après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

 

J.L Pradines

 

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