Autres journaux


samedi 3 octobre 2026 à 06:09

Saint-Vallier –  Complexe sportif évolutif couvert

Engagement de gratuité des futures activités et pose de la 1ère pierre



Le conseil municipal a approuvé lors de la séance du 25 février 2026 le plan de financement pour la construction d’un nouvel équipement sportif sur la zone de l’Altis.

 

Les demandes de subventions ont été déposés auprès des différents partenaires financiers potentiels.

Le budget prévisionnel se présente ainsi :

→ montant total du projet hors honoraires : 3 800 000€ HT

Les partenaires financiers sollicités sont

→ FEDER : 750 000€

→ département : 75 000€

→ DETR -20 % : 760 000€

La participation de la commune, autofinancement prévisionnel : 2 215  000€

 

Dans le cadre de de l’instruction de ce dossier, la Région Bourgogne-Franche-Comté demande à la commune de s’engager à ce que la totalité des activités pratiquées au sein du complexe sportif évolutif couvert ne donne lieu à aucune facturation ni redevance, les prestations étant entièrement gratuites et ne relevant pas du champ concurrentiel ni du secteur économique, et ce jusqu’au 31 décembre 2034 inclus. 

 

 Le conseil s’est engagé à l’unanimité pour cette délibération.

Le Maire Alain Philibert a précisé que cela ne changera pas du fonctionnement du COSEC actuel et que  la pose de la première pierre se déroulera le 16 décembre 2026 en fin de matinée.

 

J.L Pradines

 

 

cosec-st-vallier-0310266

 

 

cosec-st-vallier-0310265

 

 

cosec-st-vallier-0310267



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer