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jeudi 28 juin 2018 à 04:56

Sanvignes 

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 2 juillet






 

Le prochain conseil municipal de Sanvignes aura lieu le lundi 2 juillet, à 20 heures, en mairie. A l’ordre du jour des questions tenant à l’organisation des services de la fonction publique territoriale, mais aussi des sujets tenants à la vie de la cité et de son territoire.

 

Ainsi, seront soumis aux votes du conseil :

 

– une expérimentation de la médiation préalable obligatoire voulue par le Centre de gestion ;

 

– la convention 2018 de l’Ecole municipale de musique avec le Conseil départemental de Saône-et-Loire ;

 

– l’arrêt de la concertation du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) valant PLH (programme local de l’habitat) et ayant valeur de Scot (schéma de cohérence territoriale), après presque quatre années de procédure, d’études, de réflexion intercommunale et de concertation ;

 

– le transfert à la CUCM de la compétence défense extérieure contre l’incendie ;

 

– l’attribution du marché de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, ainsi que les tarifs des repars au 1er septembre prochain ;

 

– la modification du plan de financement de l’antenne médicale ;

 

– et enfin, les tarifs du centre de loisirs des mercredis à compter du 1er septembre 2018.

 

 

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