Le conseil municipal s’est réuni ce lundi soir à la mairie où la séance a été ouverte à 20h. Et où on votait le budget primitif.

 

Un budget primitif 2019, le 15^e du mandat, qui s’inscrivait dans le cadre du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est déroulé le 11 mars dernier.

 

 

Budget équilibré

Un budget équilibré au niveau des dépenses et des recettes et au niveau des sections fonctionnement et investissement. Il s’agit de maitriser ces dépenses et c’est dans cette optique que les services travaillent sur la recherche de pistes d’économies et ce, sans dégrader ou remettre en cause la qualité des services offerts aux usagers.

 

 

La masse salariale

Pour sa part, la masse salariale fait l’objet d’une attention particulière, avec des objectifs de stabilisation des effectifs et l’étude pour remplacer au cas par cas les agents mis à la retraite.

 

 

Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement est similaire à celui de 2018.Le fonctionnement des services est satisfaisant, à l’image du centre social dont le dynamisme n’est plus à prouver.

 

 

Recettes provenant des taxes

Les recettes provenant des taxes, des dotations et participations s’élèvent, aux dernières nouvelles à 7 000€.

 

 

Dépenses d’investissement

Elles intègrent les opérations patrimoniales, le solde d’exécution reporté et le remboursement du capital de la dette. 498 111€ de crédits nouveaux sont inscrits et viennent compléter les restes  à réaliser de l’année 2018.
A noter que cet investissement est financé à 80% par l’autofinancement, c’est-à-dire le virement de la section de fonctionnement, les opérations d’ordre, le produit des sessions, l’affectation du résultat et le FCTVA.

 

 

Le taux des taxes n’augmentera pas

En résumé, la rigueur pour la stabilité des dépenses de fonctionnement ne faiblira pas. Les taux de base n’augmenteront pas, comme dans la plupart des autres communes. Le taux à Sanvignes n’a pas augmenté depuis 2012.

 

 

Le rapporteur propose de voter les taux d’imposition et le produit attendu suivants : – Taxe d’habitation : 27.92% – Taxe foncière sur le bâti : 30.77% – Taxe foncière sur le non bâti : 70.41%

 

 

La municipalité entend également poursuivre une politique active pour l’amélioration du cadre de vie et maintenir le niveau des prestations et services, en direction des administrés.

 

 

Et comme le dira Françoise Poirrier, adjointe aux finances, « Un autofinancement très positif et une ville qui se désendette sont des facteurs d’une rigueur de gestion et de la bonne utilisation des deniers publics ».

 

 

Et Mme Poirrier de remercier tous les services pour leur implication de cette difficile gestion au quotidien de l’argent public.

 

 

Le maire, Jean-Claude Lagrange, rappelle qu’il faut garder raison quant aux investissements gigantesques. Il ne s’agit pas de se lancer dans des projets irréalisables, mais bel et bien de gérer au mieux l’argent des contribuables.

 

 

Nos lecteurs trouveront le budget primitif 2019 ci-dessous, qui a été approuvé à l’unanimité.

 

 

De même que les comptes de gestion et administratif 2018.

 

 

 

Les délibérations

 

 

Nomination d’un nouveau membre

Viviane Perrin a été nominée pour siéger au CCAS.

 

 

Convention avec les Papillons blancs

L’association Les Papillons blancs qui occupe des logements à la résidence Louis Veillaud le temps des travaux dans leurs propres bâtiments, a demandé la prolongation du séjour jusqu’au 30 juin prochain.

 

 

Et quand les Papillons auront quitté les lieux ?

A ce jour, la résidence compte deux ou trois logements inoccupés. Mais lorsque les Papillons Blancs auront réintégré leurs locaux, 21 appartements de la résidence seront vacants. Comment faire remonter le taux d’occupation de Louis Veillaud ? A voir, disent les élus.

 

 

Cession d’une maison d’habitation rue Jean Prost

Le concierge de la piscine bénéficiait jusque fin 2018 d’un logement de fonction. Vu le non remplacement de la conciergerie, il parait opportun de vendre la maison d’habitation située rue Jean Prost.

Il est proposé de mettre en vente ce bien au montant de 60 000€ net vendeur.

 

 

Cession de terrain à l’entreprise Teixeira

La municipalité a été sollicitée pour vendre un terrain rue des Fouthiaux.

Terrain qui jouxte la propriété de l’entreprise Teixeira Bâtiment. Cette entreprise souhaite faire l’acquisition de la parcelle AS 279 d’une superficie de 1641 m2 pour un montant de 3 000 €.

 

 

Impasse Sully : acquisition de l’emprise de la voie

 Les riverains de l’impasse Sully ont sollicité la municipalité pour qu’elle reprenne dans son domaine public l’emprise de la voie pour l’euro symbolique. Cette voie nécessitera des travaux, après transfert. Une somme de 5 000 € a été prévue à cet effet au budget.

 

 

Mise à disposition des équipements sportifs

 

 

Dotation E.P.S. du collège Roger Vailland

Le rapporteur rappelle que le conseil départemental alloue une dotation au collège pour la « location » des installations sportives municipales, ceci pour chaque année scolaire. Pour la période de septembre 2018 à juillet 2019, elle se répartit de la façon suivante : – COSEC : 806 heures x 9.60 € = 7 737.60 € – Terrains extérieurs : 278 heures x 6.25 € = 1 737.50 € – Piscine : 85 heures x 4 lignes d’eau x 20.90 € = 7 106.00 €

Soit un montant total de 16 581.10 €.

Les tarifs sont identiques à ceux de l’année précédente, mais les volumes horaires sont en baisse. Le rapporteur propose d’en prendre acte par délibération.

 

 

Habellis : démolition de logement

Demande d’autorisation d’Habellis pour la démolition d’un logement situé 5 rue de la coopérative.

Toutes les délibérations ont été approuvées.

 

 

Bilans des différents services municipaux

Quelques élus se sont exprimés pour rappeler la fréquentation des différentes structures municipales telles que la crèche familiale, la Souris Verte, le relais assistantes maternelles, les enfants différents, la bibliothèque, la résidence Veillaud, les Passerelles, etc.

 

 

Des services qui fonctionnent bien, avec une bonne fréquentation, diront-ils en chœur. Et dont nous reparleront dans une prochaine édition.

 

 

 

La séance a été levée à 22h.