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vendredi 3 juillet 2020 à 06:21

Sanvignes : Conseil municipal – Indemnités des élus et des conseillers municipaux.

Tous les conseillers toucheront une indemnité



 



 

 

Lundi 29 juin, s’est tenu le deuxième conseil municipal de la nouvelle équipe à la salle de la Trèche.

Le conseil municipal a été installé le mercredi 27 mai portant ainsi à la connaissance des sanvignards la composition de son exécutif.

 

En règle générale, le maire, les adjoints et les conseillers délégués se voient attribuer une indemnité qui varie en fonction de la taille de la ville.

 

Jean-Claude Lagrange, dans le rôle du rapporteur indique que pour cette mandature et à partir du 1er juillet, tous les conseillers toucheront une indemnité. En effet, les conseillers des communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

C’est au conseil municipal de délibérer sur la répartition des indemnités, au regard de cette enveloppe.

 

Il est donc proposé, en complément de la délibération du 27 mai 2020,  instituant les indemnités du maire et des adjoints, de fixer à 2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indemnité à verser aux conseillers municipaux.

 

Cette délibération implique de modifier le règlement de fonctionnement  du conseil  concernant le paragraphe « assiduité » ;

« Chaque élu s’engage à faire savoir son indisponibilité pour siéger lors d’une réunion  du Conseil Municipal ou d’une commission municipale.

Après trois absences consécutives non-justifiées ou non-excusées, l’élu bénéficiant d’une indemnité de fonction, se verra notifier la diminution de moitié de celle-ci.

 

 

J.L Pradines

 

 






7 commentaires sur “Sanvignes : Conseil municipal – Indemnités des élus et des conseillers municipaux.”

  1. zoubida dit :

    Et après ils vont nous demander de faire des efforts.
    C’est le monde à l’envers. Le contribuable doit mettre régulièrement la main à la poche et maintenant, tous les élus même des petites communes se les remplissent
    Ou est l’exemple ?
    E plus. Quand on voit l’état de la commune et ce qu’il s’y passe, c’est incroyable de prendre une telle décision monsieur.
    En période de crise, l’exemple donné n’est pas beau du tout.

  2. The Madalorian dit :

    Pourquoi ne pas nous donner le montant tout simplement ?

  3. tekk dit :

    Au bout de tant de mandat ???? et en pleine crise soit disant économique. Bravo. Et l’on va demander une nouvelle fois au contribuable de faire des efforts.
    C’est triste quand on sait …..

  4. Dd dit :

    Chacun Mon Tour ?

  5. Dd dit :

    Après 3 absences !!!!!! Dans le PRIVÉ
    vous ne venez pas TRAVAILLER,
    vous n’êtes pas PAYES

  6. gilbert71 dit :

    donnez nous le montant par etre transparent , il n’y a rien a cacher

  7. The Madalorian dit :

    Tout à fait d’accord avec « Dd » et je pourrais rajouter,dans le privé vous pourriez être viré si vous avez 3 absences et pas simplement un salaire diminuer de moitié .