Conseil municipal de Sanvignes : le débat d’orientation budgétaire
Une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement
Ce lundi soir, le conseil municipal de Sanvignes s’est tenu à la salle de la Trèche. Et parmi les gros dossiers de ce conseil municipal, il y avait le débat d’orientation budgétaire (DOB).
L’occasion de rappeler que le DOB est obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants et n’est pas soumis au vote.
C’est un préambule au budget qui permet d’informer sur la situation économique et financière de la collectivité.
Et comme dans d’autres communes du bassin minier, les élus rappellent le contexte particulier dans lequel s’inscrit ce DOB : pandémie mondiale, incertitudes sur l’économie nationale pour 2021 et difficultés des prévisions.
Et d’ajouter : « Notre rôle en tant que commune, est de continuer nos actions et nos engagements auprès de nos administrés. »
A ce jour, la situation financière 2020 de la collectivité fait ressortir une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les charges générales sont stables et cela grâce à une gestion rigoureuse des services. Les charges du personnel également qui représentent un peu moins de 65% des dépenses réelles.
Pour finir le niveau d’endettement reste maîtrisé. La capacité de désendettement de la commune est de 4 ans et demi, nettement inférieur à celui des villes de même strate démographique.
Cela va permettre à la commune d’investir en 2021 avec confiance.
Un budget bâti avec maîtrise
Le budget de cette année sera donc bâti avec des charges à caractère général toujours plus maîtrisées en tenant compte des dépenses liées aux mesures sanitaires.
Les charges du personnel seront estimées en tenant compte de nombreux départs en retraite. Les remplacements ne se feront pas « poste pour poste » mais se feront après un travail déjà engagé avec des réorganisations dans les services.
Le maintien des taux d’imposition en 2021 restera d’actualité afin de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages cette année.
La loi de finances 2021 ne prévoit pas de bisse de l’enveloppe globale de la dotation. Mais la prudence reste de mise pour la commune qui ne connaîtra sans doute pas son montant au moment du vote du budget.
2021 sera la première mise en route du Plan Pluriannuel d’Investissement de la mandature.
L’éclairage public, plus gros dossier de cette année 2021, l’étude du projet Liberty, la rénovation de la piscine, l’étude sur la Résidence Autonomie et la poursuite de l’accessibilité des bâtiments communaux feront du budget investissement un budget ambitieux financièrement.
Des subventions de l’État, de la Région, du département permettent de financer ces projets et l’emprunt reste mesuré. Tous les engagements se feront de façon prudente et réfléchie.
Un résultat de fonctionnement de 830 970 €
Le résultat de fonctionnement 2020 devrait progresser : 830 970 € pour 2020 contre 769 900 € pour 2019. Le niveau d’investissement élevé en 2020, réalisé avec un recours à l’emprunt pour 300 000€ (prévu 455 000 € au budget) devrait conduire à reporter 125 560 € de déficit d’investissement sur 2021.
Le produit fiscal s’élève à 2 146 647 € pour 2020. Le produit fiscal perçu est supérieur de 34 987 € à celui attendu.
Pour 2021, les estimations des produits locaux s’élèvent à 2 162 956,16 €.
D’autres dotations émanant de la CUCM ne sont pas connues à ce jour.
Les dépenses devront être maîtrisées tout en respectant l’ambition de la commune. La commune prévoit près de 1 million d’euros pour le remplacement de l’éclairage public.
Autre point de vigilance pour la commune : maîtriser le niveau d’endettement.
Celui-ci s’élevait à 8 ans et 2 mois en 2017, pour revenir en 2020 à 4 ans et 2 mois.
C’est donc sous le signe de l’ambition, de la maîtrise et de la prudence que les éléments du DOB de Sanvignes ont été présentés à l’ensemble de l’équipe municipale ce lundi soir.
EM