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mardi 7 février 2023 à 06:09

Sanvignes : le débat d’orientation budgétaire au conseil municipal

Une maîtrise drastique des charges de fonctionnement



 

 

Ce lundi soir, s’est tenu une séance du conseil municipal avec un ordre du jour en 15 points dont le débat d’orientation budgétaire (DOB), obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants et non soumis au vote. C’est un préambule au budget qui permet d’informer sur la situation économique et financière de la collectivité.

Viviane Perrin, adjointe aux finances a présenté ce point.

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions de l’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’éléments d’analyse prospective.

Cette année, ce rapport d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte morose et tourmenté, impacté par une hausse de l’inflation, la guerre en Ukraine, l’augmentation des prix de l’énergie,…

Au niveau national, les prévisions de croissance pour 2022 s’élève à 2,7 % malgré le contexte international. On prévoit une croissance de 1 %  pour 2023. L’inflation s’élève à 6,2 % en octobre 2022 et pourrait ainsi se poursuivre jusqu’à l’été 2023.

Il faut retenir plusieurs éléments au niveau des dispositions relatives aux collectivités territoriales :

→ le maintien du filet de sécurité sur les dépenses énergétiques, dispositif prolongé en 2023, …

→ l’amortisseur électricité : pour les communes qui paient  le MWh plus de 180€,  l’État prendra en charge 50 % du surcoût jusqu’au prix plafond de 500€/MWh

→ le maintien de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

→ création du fonds vert : pour accompagner les collectivités dans la transition écologique.

La situation financière en 2022 a été tendue. Les recettes n’ont pas suivi l’augmentation des charges et il a fallu stopper certaines dépenses dès la mi-octobre.

La dette a augmenté en raison de la rénovation de l’éclairage public et du début des travaux de la piscine.

Dans ce contexte particulier, la commune va continuer à avoir une maîtrise drastique  de ses charges de fonctionnement, avec une augmentation d’au moins 150 000€.

Devant cette situation, un travail concerté a été mené avec les services, les associations et les enseignants afin de réduire les charges en s’interrogeant sur les pratiques  dans les différents équipements utilisés en favorisant la mutualisation des moyens.

D’autre part, la masse salariale va augmenter en raison de la revalorisation du point d’indice en 2022 et des augmentations successives du SMIC, 100 000€ prévus au budget. Elle représente 62,01 % en 2022.

Concernant les associations, la somme allouée sera la même. En conclusion, il paraît indispensable de travailler autrement. Une mutualisation des moyens des communes du bassin minier semble inévitable dans plusieurs secteurs : personnes âgées, mobilité, la petite enfance, …)

Au niveau des recettes, la fiscalité locale devrait conserver la même dynamique, la baisse de la DGF n’étant pas à l’ordre du jour.

Le résultat 2022 affiche une baisse de 30 000€.

Côté des investissements, la ville poursuivra son plan tracé en 2020 : le Liberty, la piscine, la chaufferie, …

Le niveau d’endettement de la ville a donc augmenté pour la réalisation des grosses opérations. En 2023, l’emprunt inscrit au budget sera au plus équivalent à celui de 2022. La capacité de désendettement de la commune est de 12 ans 3 mois.

En conclusion, le Maire Jean-Claude Lagrange rappelle qu’il a évoqué la mutualisation lors de ses vœux mais avoue que ce sera difficile sur les 4 communes du bassin. Il y a des pistes et il faut compter sur la bonne volonté de chacun.

L’analyse est juste, pertinente, c’est donc sous le signe de la maîtrise et de la prudence que les éléments du DOB ont été présentés à l’équipe municipale ce lundi soir.

J.L Pradines

 

 



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