Un des points importants du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 était le point 7 de l’ordre du jour : le débat d’orientations budgétaires (le D.O.B)

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la présentation d’un rapport par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.

La préparation du budget primitif et des orientations budgétaires de la collectivité entrent dans un processus qui prend en compte plusieurs paramètres : le contexte économique et financier national et international, les orientations du PLF 2026 et la situation financière de la collectivité à la fin de l’année 2025.  Il constitue une étape dans le déroulement de la procédure budgétaire, et doit faire l’objet d’une délibération, cette procédure s’achèvera par l’examen du budget primitif dont l’approbation sera soumise au conseil municipal du 27 avril prochain.

Alexis Zira, adjoint aux finances, a effectué cette présentation.

Les orientations générales 2026  

**Le contexte économique

→ au niveau mondial 2025 – 2026

La croissance devrait rester stable malgré les risques importants lié au contexte international ( 3 % en 2026). L’inflation reste au-dessus des objectifs des banques centrales. Les politiques commerciales et les tensions géopolitiques restent un frein pour l’investissement et le commerce mondial

→ au niveau européen

La zone euro a enregistré une croissance de 1,5 % en 2025. L’estimation du FMI est de 1,4 % pour 2026.

→ au niveau national

La croissance reste faible avec une perspective de 1 % pour 2026 selon les projections gouvernementales.

L’inflation devrait être maîtrisée avec un marché du travail relativement stable même si le taux de chômage reste élevé par rapport à d’autres pays européens.

La guerre en Iran risque de modifier ses prévisions.

→ les principales mesures pour les collectivités locales

La loi de finances 2026 a été particulièrement sujet à controverses et à discussions au parlement,et une adoption avec recours au 49.3 dans certains volets budgétaires.

 

Le contexte législatif.

À la fin décembre 2025, faute de PLF avant le 31 décembre 2025, une loi de finances spéciale a été votée permettant d’assurer les financements en début d’année 2026.

 

La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics s’élèvera à 2 milliards d’euros par la modification de certains dispositifs : lissage des recette fiscales, la compensation des valeurs locatives des locaux industriels, …

On notera la baisse du fonds vert, pas d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), …

 

La situation financière de la ville

Résultats 2025

L’épargne brute se situe 140 678€.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 755 520€.

Les recettes de fonctionnement se montent à 5 896 198€.

 

L’état de la dette : 4 923 695€ au 31/12/2025 tandis qu’elle était de 4 648 855€ au 31/12/2024.

 

Les orientation budgétaires de la commune pour 2026 en fonctionnement et en investissement

En période électorale, le DOB se veut prudent.

 

En fonctionnement – Recettes

*Résultat attendu : ce résultat est en baisse en 2025 dû en partie à la perception de l’indemnité d’assurance sur le sinistre de l’incendie de la mairie qui avait gonflé le résultat 2024.

Concernant la section investissement, le résultat est maîtrisé dû à la perception des subventions sur les opérations des années précédentes.

 

*Produit de la fiscalité :

→ produits des impôts locaux : pour 2026, le produit devrait permettre une recette supplémentaire de 14 000€.

 

→ Estimation des produits locaux 2026

*La DGF

On peut espérer un maintien de l’enveloppe.

*Les autres dotations

En attente des notifications des divers reversements de la CUCM

-attribution de compensation : -308 744€

-dotation de solidarité : 28 224€

-dotation charges de centralité : 115 903€

 

En fonctionnement – Dépenses

* charges à caractère général

elles sont amenées à augmenter. La prudence s’impose sur les dépenses courantes.

 

*Les charges de personnel

Le coût de la masse salariale va naturellement s’élever dû à l’augmentation du taux de cotisation patronale sur le CNRACL ( estimation de 50 000€), à l’augmentation du SMIC et la mise en place de la participation employeur sur la santé.

 

*Subventions aux associations

La commune poursuit son soutien aux associations. La somme allouée devrait être la même.

 

En investissement – Recettes

*les subventions :

-une subvention a été notifiée pour les travaux de la toiture de la résidence Veillaud

-deux dossiers montés pour la mise en place de la vidéosurveillance.

 

*L’autofinancement

Constitué du FCTVA, des amortissements et du virement de la section de fonctionnement, soit environ 300 000€.

 

En investissement – Dépenses

*Le résultat : le déficit d’investissement s’est amélioré par rapport à l’exercice précédent.

*Le Plan Pluriannuel d’Investissement ( PPI)

Il devra être réécrit en fonction des souhaits de la nouvelle équipe.

Il peut déjà intégrer la rénovation du bâtiment de la résidence autonomie, le déploiement de la vidéosurveillance et la construction d’une demi-pension pour les élèves des écoles primaires au sein du nouveau collège.

 

Le remboursement du capital de la dette

Le niveau d’endettement a augmenté fin 2025 du fait des emprunts contractés pour les grosses opérations. En 2026, l’emprunt inscrit au budget devra être contraint au vu des sommes déjà contractées sur les derniers exercices.

 

Le budget primitif sera voté lors du prochain conseil, le 27 avril 2026.

 

 

J.L Pradines