La mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a constitué son bureau et procédé à un premier échange de vues.

Lors de sa réunion constitutive du 26 janvier 2011, la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a procédé, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, doyen d’âge, à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– Président : François Patriat (Socialiste – Côte-d’Or)

– Rapporteur : Dominique de Legge      (UMP – Ille-et-Vilaine)

– Vice-présidents : Gérard Bailly  (UMP – Jura), Raymond Couderc (UMP – Hérault), Jean Luc Fichet (Soc – Finistère), Didier Guillaume (Soc – Drôme) et Jacqueline Gourault (UC   Loir et Cher)

– Secrétaires : Michèle André (Soc – Puy de Dôme), Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire), Catherine Deroche (UMP – Maine et Loire), Adrien Gouteyron (UMP – Haute Loire) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal)

Sur la proposition de son président M. François Patriat, la mission a procédé à un premier échange de vues. S’appuyant sur une série d’auditions et de déplacements, ses travaux s’attacheront à évaluer l’impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (simplification, réalisation d’économies, valorisation des services de l’Etat, amélioration du service rendu aux usagers). Ils porteront sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l’adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. .

Les auditions de la mission débuteront le mercredi 9 février 2011.