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jeudi 31 janvier 2013 à 12:04

MEGA – Montceau Ensemble à Gauche Autrement

Les impôts locaux



« Au cours de la  réunion du Conseil municipal de Montceau-les-Mines, traitant l’orientation budgétaire pour 2013, la question des taux des impôts locaux n’a pas été abordée clairement, se limitant a parler d’une fiscalité  « zéro » pour la part municipale. Selon le Journal de Saône-et-Loire « Le budget 2013, qui sera voté lundi 25 mars, sera élaboré sans augmenter la fiscalité » (jsl 30.1.13). Une certaine confusion est souvent  faite entre les taxes et le taux des ces taxes. En réalité avec l’augmentation des  valeurs locatives d’une année sur l’autre, automatiquement la fiscalité locale augmente.  Pour 2013 la loi de finance prévoit une augmentation des valeurs locatives de 1,8%. Donc , même si le taux n’augmente pas, l’impôt augmente.  

 

Le récent rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne, sur la gestion de la ville de Montceau-les-Mines, aborde aussi la fiscalité locale en affirmant « Cette ville de tradition ouvrière voit 58,4 % de ses foyers être non imposables en 2010, contre 45,4 % pour la moyenne nationale. Le revenu fiscal moyen par foyer s’établit cette même année à 16 577 euros, inférieur de près de 30 % à la moyenne nationale (22 900 euros) et de 14 % à la moyenne régionale (19 339 euros) ». La CRC poursuit en indiquant « …en 2010, les bases communales, et tout particulièrement celle de la taxe d’habitation, demeurent peu élevées au regard des strates de comparaison ».

 

Mais les taux sont plus élevés. En effet selon la CRC «  Les taux des 3 taxes « ménages » ont connu une progression de près de 5 % et sont supérieurs à ceux constatés sur la moyenne des 2 strates de référence. Ainsi, en 2010, ils s’élèvent respectivement : pour la taxe d’habitation, à 20,33 % contre 18,03 % (strate 20 000-50 000 hab) et 15,67 % (strate 10 000-20 000 hab) ; pour la taxe sur le foncier bâti, à 32,39 % contre 23,95 % (strate 20 000-50 000 hab) et 22,75 % (strate 10 000-20 000 hab) ; pour la taxe sur le foncier non bâti , à 71,53 % contre 58,00 % (strate 20 000-50 000 hab) et 58,41 % (strate 10 000-20 000 hab) »

 

 Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal permet une estimation globale de la pression fiscale. Ci-après l’indicateur sur la période 2005 à 2010 :
2005 : 1,23 –  2006 : 1,18 –  2007 : 1,15 –  2008 : 1,16 –  2009 : 1,14 –  2010 : 1,14

 

 Selon la CRC « Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de la commune, largement supérieur à 1 en 2005 (1,23), a diminué sur la période. En 2010, de 1,14, il demeure important.

 

La pression fiscale de la commune est relativement élevée, elle ne dispose pas d’une réelle marge de manoeuvre fiscale. »

 

 

 

 

 

 






3 commentaires sur “MEGA – Montceau Ensemble à Gauche Autrement”

  1. montcellien dit :

    merci de ces précisions qui nous font comprendre que malgré ce qui est dit et écrit , nous sommes une ville pauvre avec 54% des foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôts, pourcentage ENORME .
    Quant aux autres ils paient plus que la moyenne des villes de même importance
    JCR

  2. Daniel Z dit :

    Génial.

    Merci les copains et amitiés

    http://www.proxiti.info/

  3. Buisson Ardent dit :

    On nous dit partout qu’en raison de la crise, le marché immobilier s’effondre. Les agences immobilières déporent une mévente qui touche particulièrement notre région. Il me semble alors que la valeur locative de nos logements devrait baisser. Et les les impôts locaux aussi, par conséquent.