Abrogation d’un décret concernant le régime minier
La satisfaction de Christophe Sirugue, député
La satisfaction de Christophe Sirugue, député
« Je suis heureux de la publication ce vendredi 29 mars, du décret abrogeant l’article 80 du décret du 31 août 2011, publié par l’ancien gouvernement, qui remettait sérieusement en question les fondements du régime minier
puisqu’il devait transférer d’ici le 31 décembre 2013 la gestion des prestations d’assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l’offre de soins des mines au régime général d’assurance maladie.
Ceci aurait été un mauvais coup porté aux bénéficiaires de ces droits durement acquis. Ce décret, paru le vendredi 29 mars 2013 au Journal Officiel, reporte également le transfert des compétences relatives à la politique de vacances du régime minier à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs au 1er janvier 2014 au lieu de 2013.
Ces compétences demeurent exercées jusqu’à cette date par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Je suis satisfait que ma voix et celles des parlementaires concernés par ces sujets ait été entendue par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé. »
Christophe Sirugue
Député de Saône-et-Loire
6 commentaires sur “Abrogation d’un décret concernant le régime minier”
Quelqu’un, parmi les ressortissants du régime minier, bénéficie-t-il encore des prestations maternité et congé paternité ?
Bonjour,
Mais combien reste t’il de bénéficiaires du régime minier et bien entendu combien sont actifs….. J’aimerai connaitre le bilan ???
Quant -on parle d ‘économie de gestion et même d’économie dans tous les domaines, le régime général d’assurance maladie serait tout à fait apte à assurer cette gestion.
il serait effectivement très intéressant de connaitre le nombre de personnes vivant dans notre bassin qui bénéficie des prestations maternité et congé parental ,M.Sirughe regarde notre population de trop loin pour comprendre ce trait d’humour.Son suppléant devrait lui en parler….rions
Rappelez-nous, s’il vous plaît, le nombre de mineurs en activité à ce jour !!!
il y en a peut etre parmi eux qui sont préts a trouver une jeunette et a lui faire des petits….
effectivement il n’y a plus beaucoup d’actif au régime minier mais il reste les retraités qui heureusement sont toujours la pour faire travailler le commerce local , vu que tous les jeunes vont chercher du travail ailleurs ,alors messieurs les donneurs de leçons vous n’avez pas eu beaucoup de mineurs dans vos familles ;