Ligue des Droits de l’Homme – section de Montceau – Bassin minier
Instauration du droit de vote des étrangers aux élections municipales : lettre à Christophe Sirugue
La Ligue des Droits de l’Homme poursuit ses actions pour l’instauration du droit de vote des étrangers aux élections municipales.
Constatant que le gouvernement que ce sujet n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres, le 13 mars dernier, avec d’autres projets de loi constitutionnelle, la section de la LDH de Montceau-Bassin minier a écrit à Christophe SIRUGUE, député de la circonscription.
Voici cette lettre :
« Monsieur le Député-Maire,
La section de Montceau – Bassin minier de la Ligue des Droits de l’Homme a pris connaissance du fait que quatre projets de loi constitutionnelle ont été présentés en conseil des ministres, le 13 mars courant, portant sur les incompatibilités entre les fonctions gouvernementales et l’exercice de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales ; l’inscription dans la Constitution de l’obligation du dialogue social ; la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement.
Nous constatons avec surprise et tristesse que le gouvernement de Monsieur Ayrault a fait le choix de ne pas y ajouter le projet de loi constitutionnelle permettant le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales.
Les raisons invoquées pour justifier cet abandon (provisoire ?) d’une promesse du candidat François Hollande à l’élection présidentielle mais aussi, faut-il le rappeler, une promesse de tous les candidats socialistes depuis 1981, nous semblent pour le moins spécieuses.
En effet, si on en croit Le Monde du 14 mars 2013 qui cite une source de l’Elysée : « le premier ministre a fait le travail de recherche. Il n’y avait pas de possibilité d’aboutir. Tant qu’on ne l’a pas, on ne s’avance pas sur une cause perdue, cela risquerait de l’enterrer définitivement et cela démontrerait notre état de faiblesse. »
Or, comme cela est également dit dans l’article de presse, la majorité qualifiée des trois cinquièmes n’est pas plus acquise pour les quatre projets de loi constitutionnelle présentés en conseil des ministres le 13 mars. Le président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur, également cité par Le Monde, indique néanmoins qu’il s’agira de mettre chaque parlementaire « devant ses responsabilités » et dans l’obligation de « s’expliquer sur son refus de la modernisation . »
Pourquoi le même raisonnement n’est-il pas utilisé s’agissant du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales ? Pourquoi, sur ce sujet précis, les députés et sénateurs – souvent, par ailleurs, élus locaux – ne sont-ils pas mis devant leurs responsabilités et dans l’obligation de s’expliquer sur leur refus de cette avancée démocratique ?
De plus, les partis de gauche disposant d’une large majorité à l’Assemblée nationale et d’une majorité, certes plus courte, au Sénat, il nous semble difficile de penser que nous disposerons jamais de conditions politiques plus favorables pour engager ce débat de conviction. Y renoncer aujourd’hui, reviendrait donc à « enterrer » définitivement cette réforme promise depuis plus de trente ans.
Connaissant votre attachement à la mise en œuvre de cet acte d’élargissement de la démocratie locale et de renforcement de la cohésion sociale, la section de Montceau – Bassin minier de la Ligue des Droits de l’Homme vous demande d’intervenir auprès du gouvernement de Monsieur Ayrault et/ou du bureau de l’Assemblée nationale pour qu’un projet ou une proposition de loi constitutionnelle permettant le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales soit inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député-maire, l’assurance de mes salutations distinguées. »
Eric COMMEAU
13 commentaires sur “Ligue des Droits de l’Homme – section de Montceau – Bassin minier”
Oui, oui, oui !!! Comme en Belgique, avec la même évolution ?
Les élections Communales Belges (Municipales en France) se sont déroulées dimanche 14 septembre 2012…
http://www.youtube.com/watch?v=eE0IUU3V8T8
Et comme l’écrit le président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur…..’il s’agira de mettre chaque parlementaire ……dans l’obligation de « s’expliquer sur son refus de la modernisation .
Petit coup de gueule d’un vieux sénile probablement….
Amitiés
simple question: les français rèsidant dans d’autres pays ont ils le droit de vote ?
Si seulement TOUS LES FRANCAIS QUI SONT D’ACCORD POUR QUE LES ETRANGERS VOTENT EN FRANCE POUVAIENT REGARDER CE PASSAGE SUR YOU TUBE CA SIMPLIFIRAIT BIEN LES CHOSES MERCI A DANIEL Z DE MA L’AVOIR FAIT CONNAITRE
JCREY
La fonction de maire, en Belgique est réservée au nationaux.
En temps qu’étrangers, vous pouvez vous présenter comme conseiller municipal, mais pas plus. il faut donc une tête de liste belge. Le rapport avec les étrangers n’est donc pas complet.
Tout comme en France, la majorité des votants musulmans sont français, les étrangers n’étant qu’une minorité.
Il est vrai que nous avions précédemment parlé d’une « concentration » d’étrangers dans certaines villes mais nous ne parlons ici que des municipales, la souveraineté législative et constitutionnelle n’est pas touchée et reste surtout prioritaire sur des propositions qui lui seraient contraire.
Certes, ça fait du bruit, ça fait peur, mais pas plus.
Bonsoir,
Ce qui « urge » le plus en ce moment :
Le mariage GAY et le vote des étrangers…………..
Chacun appréciera !
Bonjour,
Les français (es)vivants dans la communauté europeenne oui,mais dans les autres p
suite,
Les autres pays non.
JFG.
S’ils veulent voter, ils n’ont qu’à demander la nationalité française…
je voudrais faire remarquer à l’inconnu nomade qu’en France les adjoints aux maires votent pour élire les sénateurs, c’est à dire que dans une ville ou village,les adjoints aux maires , »étrangers »auront leur mot à dire pour élire le sénateur qui se présentera.C’est donc bien une atteinte à la souveraineté constitutionnelle , bien que , et je vous le concède bien volontiers le rôle législatif du Sénat est NUL .EN EFFET VOUS SAVEZ TRES BIEN QU’UNE LOI VOTEE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE ET « RETOQUEE » PAR LE SENAT , REROURNERA A L’ASSEMBLEE ET SERA VOTEE SANS PROBLEME.
C’est d’ailleurs une des raisons qui a fait que le Général De Gaulle voulait supprimé le Sénat .
jc rey
» ça fait du bruit, ça fait peur, mais pas plus. »
Il est possible de l’analyser ainsi, Nomade. Et à l’instant T, vous avez peut être raison….
Mais, que nous montre la réalité ?
Tous simplement que les évolutions débutent petitement…. avec de petits renoncements non ?
Qui aurait dit que la Police, le Samu, les pompiers seraient attaqués dans les banlieues, quand ce n’est les commissariats ou les hôpitaux?
Qui aurait dit que les voleurs (euses) s’installeraient définitivement dans les métropoles…. et que les « forces de l’ordre » n’auraient d’autre choix que de les relâcher ?
Etc, etc……
Le problème ne viendra peut être pas des « effectifs », mais de la focalisation communautaire….. Et là, nous dépassons très largement les 12 000 000….
Amitiés
Un petit détail qui m’interpelle sur le mariage gay…..
Non que j’y sois opposé, mais il faut essayer d’en saisir tous les aspects :
Qui aura droit à la naturalisation suite à ces mariages ?
Mon « cousin » vit en France depuis 4 ans…. je « l’épouse »…. et le tour est joué non ?
Un beau marché en perspective ?
Amitiés
Merci la Ligue de bien vouloir vous interesser aux cohortes de jeunes titulaires du droit au travail et qui restent sur le carreau…dans chaque famille, désordre, pénurie,disputes à ce sujet..
Les dommages sont sans commune mesure avec ceux que vous déplorez s’agissant de quelques voix qui manquent aux élections locales en vue d’occuper davantage les fauteuils confortables des assemblées délibérantes.
Le droit au travail de tous et notamment des jeunes est une grande Cause Nationale que vous ne défendez pas, et le souffle d’une mobilisation nationale sur le sujet, ne se fait pas sentir, qui dépasserait largement les diligences d’une agence d’Etat spécialisée dans les recherches d’emploi.
je commence par repondre a clovis,non, nous n avons pas le droit vote a l etranger, du moins dans les nombreux pays ou j ai eu l occasion de travailler, une vingtaine environ, de l arabie saoudite au maroc, en passant par la russie, la jordanie et bien d autres encore…
le droit de vote aux etranger constitue un abandon de notre souverainete constitutionnelle, car ces etrangers auront en mains le moyen d influer sur notre republique, en votant par exemple pour les sénatoriales…..
et puis soyons juste, on va leur permettre d etre conseillers municipaux, avec impossibilite de devenir maire???le pouvoir socialiste ferait il preuve de discrimination????
non!!!je suis totalement contre !!! dans notre pays nous devrions appliquer aux etrangers qui souhaitent vivre chez nous un « principe de reciprocite »cheval de bataille du grand Philippe Mallaud,en en leur accordant accordant les memes droits qu ils nous accordent chez eux…..j invite tous les réveurs, et utopistes,qui au nom des droits de l homme réclame cette loi, à aller justement travailler en grece, lybie,arabie etc….et voir quel droits on leur accorde, si ce n est celui de se taire,de faire profil bas ou de rentrer chez lui….meditez sur ce sujet…