« Les conditions climatiques difficiles de ces derniers mois ont affecté de nombreuses productions agricoles en Saône-et-Loire comme dans de nombreux autres départements français. 

Comme il s’y était engagé le 17 mai dernier Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a donc décidé de mettre en place trois types de mesures d’accompagnement d’urgence pour les agriculteurs touchés par ces inondations.

Le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) indemnisera les exploitants pour les pertes de récoltes éligibles (parcelles inondées) ainsi que les pertes de fonds (équipements sinistrés).

Par ailleurs, des assouplissements règlementaires seront apportés afin que les exploitations les plus touchées puissent bénéficier plus facilement des aides financières de la Politique Agricole Commune (PAC).

Enfin, des mesures d’accompagnement exceptionnelles seront mobilisées pour les agriculteurs les plus en difficulté.
Ces derniers pourront solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées auprès du maire de la commune concernée et une prise en charge des cotisations sociales auprès des caisses de la MSA qui utiliseront leur enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale.

De plus, l’Etat a d’ores et déjà sollicité les établissements bancaires afin que ces derniers mettent en place des dispositifs adaptés aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés. Il est essentiel qu’en période de crise le système bancaire assume aussi son rôle de soutien à l’économie.

A travers ce plan d’actions rapide et concret, le gouvernement entend faire jouer la solidarité nationale en faveur du tissu agricole force vive fondamentale de notre pays.« 

Philippe Baumel, Edith Gueugneau, Christophe Sirugue Cécile Untermaier, Thomas Thévenoud

Députés de Saône-et-Loire