Assemblée nationale
L’amendement Thévenoud, interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer toute activité annexe, adopté
« La mission du Conseil constitutionnel n’a cessé d’évoluer en faveur de la protection des droits.
Depuis 2008, chaque citoyen peut le saisir directement pour vérifier la constitutionnalité d’une disposition législative. Cette réforme voulue à l’époque par Nicolas Sarkozy, a transformé le Conseil constitutionnel en véritable cour constitutionnelle.
La fonction de membre du Conseil constitutionnel doit être exclusive de toute activité qui pourrait porter atteinte à la neutralité ou à l’objectivité du jugement de ses membres.
C’est la raison pour laquelle, Thomas Thévenoud a déposé un amendement qui interdit aux membres du Conseil Constitutionnel d’exercer toute activité annexe, rémunérée ou non, durant leur fonction.
L’amendement Thévenoud a été adopté cette après-midi en séance publique.
C’est une avancée démocratique majeure dans le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Ses membres, de droit ou nommés, devront désormais se consacrer pleinement à leur mission de gardien de la Constitution et de protecteur des libertés publiques.«
5 commentaires sur “Assemblée nationale”
Bien,malgrés que je ne sois pas de la meme tendance que Monsieur Thévenoud,il fait du bon travail à son poste,il est domage qu’il ne soit pas resté à montceau,il aurait put faire énormément pour la ville…..mais,peut etre était il génant?
BRAVO MONSIEUR THEVENOUD. MAIS ALLEZ VOUS PROUSSER LA TEMERITE JUSQU A DENNONCER LES AVENTAGES EXORBITANTS QUE RESERVE L ASSEMBLEE NATIONALE AUX DEPUTES?
CE SERAIT PARFAIT DANS LA LIGNE DE TRANSPARENCE QUE VOUS SEMBLEZ PRONER ET DEFENDRE.
Bonjour,
Comme vous avez pu le remarquer, la « dénonciation » c’est pour les autres !!
Très intéressant édito de M. Badinter sur le sujet …..
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/19/l-exception-francaise-de-trop_1704190_3232.html
Question à M. Thévenoud :
avez vous signé l’appel à la suppression des régimes spéciaux souhaitée par M. Wauquiers ?
Amitiés
Et un membre du Conseil Constitutionnel bénévole aux restos du coeur, ce serait interdit ??
Et puis moi je suis fâché que le collège privé où est scolarisé mon petit fils de 11 ans lui demande de quitter les locaux 15 jours avant la sortie officielle au motif que les professeurs sont requis pour des tâches administratives….Sa maman célibataire s’y oppose, infirmière accablée de travail ,de surcroit..Vite un amendement Thevenoud pour interdire ces tâches annexes à la noble mission d’enseignant..!
Décidémment, tous à côté de leurs pompes, ces personnels politiques..