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jeudi 4 juillet 2013 à 20:38

Décision de Nicolas Sarkozy

Thomas Thévenoud" : Elle ouvre la voie à une réforme du Conseil constitutionnel"



« Le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy va-t-il nous faire entrer dans un nouvel âge démocratique ?

La présence des anciens Présidents de la République est une mauvaise spécificité française, une anomalie démocratique et une source de conflit d’intérêt manifeste.

On n’imagine pas aux Etats-Unis qu’un ancien Président puisse être membre de la Cour suprême.

La réforme du Conseil constitutionnel est donc indispensable. L’engagement en a été pris devant les Français. Il doit, comme l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local, être tenu.

En guise de première étape, j’avais fait adopter en 1ère lecture de la loi sur la transparence de la vie publique un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer une activité professionnelle annexe durant l’exercice de ses fonctions.

Le Sénat a confirmé aujourd’hui le sens de cet amendement qui a été repris par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois et rapporteur du texte.

Cet après-midi, Nicolas Sarkozy a devancé l’appel en décidant de se mettre de lui-même en congé du Conseil constitutionnel.

Il faut donc en tirer toutes les conséquences et mettre fin définitivement à cette anomalie institutionnelle en interdisant aux anciens Présidents de la République d’être membres du Conseil constitutionnel.

Le plus tôt sera le mieux. »

 

 

Thomas Thévenoud
Député
Conseiller général de Saône-et-Loire

 

 

 

 

 








4 commentaires sur “Décision de Nicolas Sarkozy”

  1. Figueras dit :

    Cumuler deux emplois,c’est pas bien, l’actuel directeur du Centre National d’Etudes par correspondance,nommé par Vincent Peillon,allant jusqu’à cumuler sept emplois et/ou fonctions.

    La question est que trois millions de gens n’ont pas d’emploi du tout et se fichent bien des petits arrangements entre amis « d’en haut ».

  2. chimel dit :

    bjr ,

    d’accord avec vous c’est pas tres bien mais il faudrait peut etre arreter de compter uniquement sur les politiques et etre un peu courageux en tant qu’electeur responsable . Nous avons une opportunité d’agir l’année prochaine puisqu’il y a 2 elections .IL suffirait que tous ceux qui ne sont pas d’accord avec le cumul , et il semblerait qu’ils soient majoritaires , s’abstiennent de voter pour un candidat deja titulaire d’un poste et ce quelle que soit soit son appartenance politique .
    amitiès

  3. entrenous@hotmail.fr dit :

    vous prenez pour exemple les Etats Unis, alors faites comme eux ,divisez le nombre de députés de sénateurs et vous verrez les économie que la France ferait si bien en tant que paye mais aussi les retraites, les ouvriers travaillants au SMIG durant le temps légal de cotisation soit 41 ans et demi se voient octroyer une retrait de misère tandi qu’un député un seul mandat et il touche 1500 euros chercher l’erreur.

  4. montcellien dit :

    je pense qu’une majorité de français commencent à comprendre qu’ils existe en France une caste de privilégiés , qui votent leur propres lois et toujours à leurs avantages , et dans ce cas pas de droite ni de gauche Beaucoup de français un peu au courant de la politique , considèrent effectivement que 577 députés et 345 sénateurs cela FAIT BEAUCOUP TROP et qu’aux Etats Unis ils sont deux fois moins nombreux pour une population 5 fois plus importants …alors !

    A MEDITER
    j c rey