« Pour beaucoup d’entre nous, c’est un combat de longue date, une conviction profonde mais surtout un engagement que nous avons porté et défendu collectivement lors des élections présidentielles et législatives de 2012.

 

Pendant 10 ans, la droite n’a rien fait ou presque et une nouvelle fois c’est à la gauche rassemblée qu’il appartient de respecter sa promesse de rénovation et de bâtir les fondements d’une République nouvelle, d’une République exemplaire, dont l’un des piliers est le non-cumul des mandats.

 

13 ans après les lois Jospin, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la loi organique interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une responsabilité exécutive locale. C’est une première étape, mais le vote largement acquis montre à ceux qui en douteraient encore qu’il est temps sur ce sujet comme sur d’autres de passer à l’acte.

 

Nous le savons tous, le cumul des mandats, exception en Europe, jette lourdement le discrédit sur les hommes et les femmes politiques et favorise notamment une forme d’antiparlementarisme. Les citoyens attendent de leurs élus honnêteté et probité, c’est tout le moins, mais surtout qu’ils soient des élus à temps plein, au service exclusif du mandat qui leur a été confié.

 

La loi organique que nous avons élaborée à l’Assemblée porte en elle les conditions d’une revalorisation du Parlement avec des élus réellement présents.

 

C’est également la reconnaissance de la République décentralisée et de l’importance grandissante du pouvoir et de la place des collectivités locales pour lesquelles il faut aussi des élus disponibles.

 

Enfin, c’est un levier puissant qui permettra de renouveler en profondeur notre vie politique, en favorisant le partage des pouvoirs et des responsabilités.

 

Le projet de loi que nous avons voté à l’Assemblée a été renforcé par les Députés notamment s’agissant des incompatibilités. Mon amendement élargissant les incompatibilités a été intégré. Dorénavant, un parlementaire ne pourra plus cumuler avec un exécutif local mais également avec des fonctions locales comme les présidences de conseil d’administration d’un établissement public ou de société d’économie mixte. C’était une clarification utile.

 

 

Avec d’autres députés, nous avions souhaité aller au-delà et introduire le non cumul dans le temps ( pas plus de trois mandats consécutifs pour les parlementaires ). Cela n’a pas été retenu, mais le débat reste ouvert car le renouvellement passe aussi par une règle claire pour que les responsabilités soient partagées dans le temps permettant à de nouveaux élus d’exercer des responsabilités nationales.

 

 

Le texte actuel est une vraie avancée, les Français l’attendaient : promesse tenue à l’Assemblée et au Sénat ? »

 

 

Philippe BAUMEL
Député de Saône-et-Loire