« Lors de l’examen de la loi organique sur la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel a validé l’amendement que j’ai fait adopter pour mettre fin à toute activité professionnelle des membres du Conseil constitutionnel.

 

 

Grâce à cette initiative parlementaire, la fonction de membre du Conseil constitutionnel sera désormais exclusive de tout ce qui pourrait porter atteinte à la neutralité ou à l’objectivité de son jugement.

 

 

Cette grande avancée démocratique, qui aligne le régime des membres du Conseil constitutionnel sur celui des autres magistrats, fait entrer le Conseil constitutionnel dans l’ère de la modernité et de l’exemplarité.

 

 

Mais, plus largement cet amendement ouvre la voie à une réforme de plus grande ampleur du Conseil constitutionnel avec la modification de sa composition et l’interdiction qui doit être définitivement faite aux anciens Présidents de la République d’en être membre.

 

 

Cela fait partie des engagements pris devant les Français. Ils devront être tenus. »

 

 

 Thomas THEVENOUD, député de Saône-et-Loire