« Les élections municipales et communautaires de l’année prochaine se dérouleront dans un contexte politique nouveau par rapport aux municipales de 2008. De plus en plus les interventions dans le débat public donnent un caractère national à ces élections locales. Dans ce cadre, sans exclure le caractère local, nous souhaitons apporter régulièrement notre contribution au débat public en essayant d’aborder les différents aspects soulevés par ces élections.

 

 

Les impôts locaux ont-t-ils augmenté à Montceau ? Le magazine de la ville du mois d’avril titrait en première page « Pas de hausse de fiscalité », en page 8 « 0% d’augmentation des impôts communaux ». Même si en page 6 il est écrit « 3ème année sans augmentation des taux », une certaine confusion est souvent faite entre les taxes et le taux des ces taxes. En réalité avec l’augmentation de la valeur locative brute d’une année sur l’autre (la valeur locative est la base sur laquelle sont calculés les impôts locaux), automatiquement la fiscalité locale augmente. Cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année par le Parlement. Par exemple pour 2013 la loi de finance prévoit une augmentation de la valeur locative de 1,8%. Donc , même si le taux n’augmente pas, l’impôt augmente.

 

 

 

Le dernier rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne aborde la fiscalité locale en affirmant « Cette ville de tradition ouvrière voit 58,4 % de ses foyers être non imposables en 2010, contre 45,4 % pour la moyenne nationale. Le revenu fiscal moyen par foyer s’établit cette même année à 16 577 euros, inférieur de près de 30 % à la moyenne nationale (22 900 euros) et de 14 % à la moyenne régionale (19 339 euros) ». La CRC poursuit en indiquant « …en 2010, les bases communales, et tout particulièrement celle de la taxe d’habitation, demeurent peu élevées au regard des strates de comparaison ».

 

 

Mais les taux sont plus élevés. En effet selon la CRC « Les taux des 3 taxes « ménages » ont connu une progression de près de 5 % et sont supérieurs à ceux constatés sur la moyenne des 2 strates de référence. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal permet une estimation globale de la pression fiscale. Selon la CRC « Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de la commune, largement supérieur à 1 en 2005 (…), demeure important. La pression fiscale de la commune est relativement élevée, elle ne dispose pas d’une réelle marge de manœuvre fiscale »

 

Il faut rappeler que la commune perçois aussi l’impôt communautaire depuis 1991. Il est intéressant de voir l’évolution des impôts locaux en prenant comme référence la taxe d’habitation. Depuis 1994 la valeur locative a augmentée de 32,54% et le taux est passé de 16,92% (commune plus communauté) à 20,33%, soit une augmentation de 3,41 points, équivalent à 20,15% d’augmentation du taux. Si l’augmentation de la valeur locative suit globalement l’augmentation des prix, l’augmentation des taux va bien au de là.

 

 

Les Sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) déclaraient en juillet dernier « …conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (régions, départements, communes) vont devoir renoncer à 1,5 milliard d’euros de dotations en 2014 ! 1,5 milliard d’euros, c’est exactement comme si l’on diminuait de 3 % le salaire de chaque travailleur de ce pays (…) Cette véritable hérésie économique et budgétaire va affecter l’ensemble des collectivités et notamment les communes qui vont devoir abandonner rien moins que 840 millions, soit en moyenne, l’équivalent de 12 euros par an et par habitant ! Présentée comme une mesure de réduction des déficits, ce dispositif risque pourtant d’atteindre les résultats exactement inverses. Moins d’argent pour les collectivités locales, cela peut être moins de service public au plus près de la population, mais aussi plus d’impôt à payer le moment venu ! » ».

 

 

Section PCF/FdG – Montceau-les-Mines, le 12.10.13