Une lettre ouverte a été adressée à Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé par le Front Gauche, lettre dont voici le contenu :

 

 

Madame la Ministre, le journal de Saône-et-Loire (JSL) du 7 octobre dernier annonçait les propos de Christophe Lannelongue, directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne :

 

 

« Il faut faire    le deuil du GCS ».

 

Cette affirmation nous a profondément interpellés, à vrai dire, sans surprise. En effet de l’analyse des textes officiels rattachés au protocole d’accord du GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) signé le 22 mai 2009 créant le « Groupe Hospitalier Le Creusot/Montceau-les-Mines » on pouvait raisonnablement conclure que:

 

 

1) l’inscription du projet dans la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 ne garantissait pas son effective acceptation.

 

 

2) dans les conditions normales de fonctionnement des deux sites hospitaliers (à la fois pour les patients et pour les personnels), les « chances de réussite » du PRE (Plan de Retour à l’Equilibre financier) en 2013 étaient minimes et l’autofinancement, nécessaire à la construction du nouvel hôpital, pratiquement impossible à réaliser.
Même à la lecture des textes du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) et des dispositions de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) on pouvait en déduire que le projet de « nouvel hôpital communautaire » comme nouveau site unique qui devait regrouper l’ensemble des activités de deux sites n’avait aucun fondement sérieux.

 

Dans notre lettre précédente (13 mai 2013) nous rappelions que le GCS devait permettre, par la répartition des activités sur les deux sites actuels et par la mise en place d’un plan de restructuration, de « retrouver l’équilibre budgétaire et financier et préparer le projet d’hôpital unique et neuf de la Communauté Urbaine ». Celui-ci était la contrepartie de la suppression des services de proximité et des « efforts » demandés aux patients et aux personnels ».

 

 

Dans les faits le CGS s’est trouvé dans une situation d’impasse, avec comme conséquence une certaine désaffection de la part des patients et des prescripteurs et, par la suite, la mise sous tutelle du site de Montceau et le Plan de continuation du site du Creusot. Tout ceci ne pouvait que conduire au constat actuel : l’échec total et définitif du GCS.

 

 

Dans l’article du JSL cité plus haut M. Lannelongue affirme « À terme (…) Chacun va retrouver son autonomie car si on aboutit à la coopération du groupe public qui travaillera en synergie, c’est contradictoire avec une synergie avec le privé qui viendra en complémentarité mais aussi en concurrence avec le public »

 

Devant cette situation et les propos de M. Lannelongue nous ne pouvons pas rester spectateurs.

 

Dans votre réponse (2 août 2013, CAB/CR/DB A 13 15788) à notre lettre, il est écrit « Dans ce cadre (comité de suivi GCS), un travail approfondi est conduit en lien avec les équipes de l’ARS et les directions des établissements sur l’organisation des relations entre les deux établissements ». Ceci laissait penser à une poursuite du GCS. Or ce n’est pas le cas.

 

 

La Stratégie Nationale de Santé (SNS-23.9.13) que vous venez d’arrêter, avec un projet de loi de santé prévu en 2014, affirme notamment « Il convient d’organiser le service public territorial de santé, défini par des objectifs de santé publique sur un territoire et une coordination renforcée entre professionnels de santé autour du patient, de la personne dans le cadre de parcours. Portant une attention particulière à la permanence et à la continuité des soins, ainsi qu’aux urgences, il sera articulé avec les instances de démocratie sanitaire.

 

Cette ambition passe aussi par une réaffirmation du service public hospitalier dans la loi. »

 

 

À partir de toutes ces considérations nous souhaitons avoir des informations concernant les sujet suivants:

 

La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT):

 

Les établissements concernés, l’établissement pivot et les structures de gouvernance.

 

Le programme des travaux de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (la mission devait débuter en janvier, ensuite selon votre lettre le 11 juillet et actuellement selon M. Lannelongue dans les prochains jours…).

 

Les modalités de consultation des personnels hospitaliers et des usagers.

 

Syndicat Interhospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines :

 

Durée de la structure juridique du SIH.

Résultats financiers: 2012 et prévisionnels 2013 et 2014.

Plan pluriannuel d’investissement et plan global de financement pluriannuel associé.

Contrat de retour à l’équilibre financier entre le SIH et l’ARS.

Accréditation d’un laboratoire d’analyses biologiques multi-sites (LBM).

Contrat du Groupement d’intérêts économiques (GIE) assurant la gestion de l’Imagerie à Résonance Magnétique (IRM), type d’appareil et date de mise en service.

Avenir du service des urgences dans le cadre d’une convention interhospitalière.

Maternité, pédiatrie et urgences pédiatriques.

Plateau chirurgical.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

Pour le Comité local Front de Gauche-Bassin minier

André GILLOT Gilles KIENY