» Les élections municipales et communautaires de l’année prochaine se dérouleront dans un contexte nouveau par rapport aux municipales de 2008. De plus en plus les interventions dans le débat public donnent un caractère national à ces élections locales. Dans ce cadre, où dimension nationale et dimension locale sont intimement liées, nous souhaitons apporter régulièrement notre contribution au débat public en essayant d’aborder des différents sujets.

L’endettement

La dette au 31 décembre (c’est à dire le montant total des emprunts) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines est passée de 40,855 millions d’euros en 2007 à 73,509 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 80%. Cette dette représentait en 2012 64,35% du budget total (fonctionnement et investissement), contre 45,78% en 2007.

L’annuité de la dette de 2007 à 2012 s’élève globalement à 34,456 millions d’euros. (source: www.colloc.bercy.gouv.fr) L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

La Chambre régionale des comptes de Bourgogne dans son dernier rapport définitif, annexé à la lettre du 20 juillet 2011, a attiré l’attention sur la gestion de la CUCM. En particulier elle affirme « la communauté urbaine a adopté deux délibérations par lesquelles elle a accordé sa garantie à deux projets d’emprunt envisagés dans le cadre de la restructuration hospitalière du territoire Creusot-Montceau, alors qu’elle ne dispose d’aucune compétence en matière sanitaire » (p.6)

Ensuite elle indique « …la chambre souligne le fait que des emprunts structurés mentionnés dans la grille de cette charte sont porteurs de risques financiers très importants (…) La chambre observe que l’encours des emprunts souscrits dans le cadre du budget principal comprend ainsi, dans une proportion non négligeable d’un peu plus d’un tiers, des produits financiers structurés potentiellement dangereux du fait de taux assortis de clauses d’indexation complexes comportant des coefficients multiplicateurs élevés ou intégrant des indices de référence volatiles (devises) » (p. 12) « D’une manière générale, l’absence de plafonnement des taux d’intérêt applicables, pour des contrats de longue durée, implique une prise de risque qui n’est pas maîtrisée, conduisant les parties à engager une renégociation avec le risque de paiement d’une soulte importante lorsque le risque se matérialise » (p. 15)

Par une lettre du 12 juillet 2011, le président Jean-Claude Lagrange avait apporté des explications détallées et en particulier il affirmait « Je ne conteste pas les raisons de votre interpellation sur ce sujet (les emprunts). Je note tout d’abord que l’Etat au travers de ses différents services n’a jamais joué son rôle de conseil et d’alerte auprès de la CUCM (…) Dans ces conditions et à la date d’aujourd’hui, nous pouvons dire avec certitude que les risques de dérives que vous pouvez évoquer sont tout à fait contrôlés »

Deux questions se posent :

1 – Pourquoi une augmentation de l’endettement aussi importante ?
2 – Les risques évoqués par la Chambre régionale des comptes sont réellement écartés ?
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » (Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen)
A suivre…« 

Section PCF/FdG – Montceau-les-Mines