Le député Jean-Paul Anciaux a annoncé le classement de 11 communes des cantons de Mesvres et de Montcenis (massif d’Uchon) en zones agricoles défavorisées.

«C’est une excellente nouvelle.  Cette décision est le fruit d’un travail sans relâche conduit depuis plusieurs années aux côtés des agriculteurs. Mon action au niveau national, celle de mon collègue Député européen Arnaud Danjean, aux côtés des agriculteurs concernés est aujourd’hui récompensée» a-t-il déclaré.

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a validé ce classement par un arrêté en date du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées a été publié au Journal Officiel de la République française du 8 avril 2011.

Cette décision ministérielle définit, à l’article 1er. :

− Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu’ils figurent à l’annexe ci-après,
sont classés en zone de montagne au titre de l’article D. 113-14 du code rural à compter de ce jour.

Cela concerne les communes de :

–    Broye ;
–    La Chapelle sous Uchon ;
–    Uchon ;
–    Saint Symphorien de Marmagne ;

Et une partie des communes de :

–    Brion ;
–    Mesvres ;
–    La Tagnière ;
–    Dettey ;
–    Saint-Eugène ;
–    Marmagne ;
–    Charmoy.

La majoration sera applicable pour les dossiers de la PAC 2011 déposés avant le 16 mai 2011.