« Alors que nous allons fêter le 225ème anniversaire de la prise de la Bastille, celles et ceux qui ont cru au programme présidentiel de F. Hollande en sont une nouvelle fois pour leur frais. Non seulement la 54èmeproposition du candidat Hollande à la présidentielle n’envisageait pas leur suppression mais au contraire : « Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité », y était-il écrit.

 

Pourquoi la réforme territoriale proposée par François Hollande n’est-elle pas acceptable :

 

La question du bien fondé de l’action publique et de son contrôle par le peuple est au cœur des libertés fondamentales, pour en obtenir une juste répartition et pour en avoir la maîtrise citoyenne ( déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) C’est sur cette base que s’est fondée la légitimité de l’organisation au sein de la république des collectivités. (Les départements ont été créés par le décret du 22 décembre 1789 de l’Assemblée nationale constituante.)

 

La clause de compétence générale et la libre administration des collectivités sont l’architecture de notre démocratie représentative. Elles sont la garantie du respect de la décision des électeurs. Lorsqu’on prive les assemblées élues de ces 2 éléments fondamentaux, c’est aux choix politiques des citoyens qu’on s’attaque, alors que la distance croissante qui sépare les citoyens des élus appelle au contraire à développer la démocratie locale, à favoriser l’intervention des citoyens, à prendre en compte leurs attentes et leur besoins.

 

Cette réforme c’est un alignement du gouvernement sur les injonctions de Bruxelles de réduction des services publics portés par les collectivités locales pour ouvrir ce marché au secteur privé et à la concurrence. Elle se caractérise par l’adhésion à la vision libérale d’une mise en concurrence des territoires, à travers un pouvoir renforcé des régions, pour le plus grand bénéfice des grandes puissances économiques, qui pourront en jouant précisément sur la concurrence faire fonctionner à fond le levier du dumping fiscal et social

 

Au contraire nous disons que la modernité n’est pas dans la marchandisation de tous les services et la mise en concurrence des territoires et des gens qui y vivent, mais dans la coopération, la mise en commun, et la préservation et le développement de services publics portés par des acteurs publics.

 

Au nom d’une pseudo-efficacité, il s’agit en fait, de réaliser une concentration des pouvoirs locaux entre quelques mains (les présidents des grandes régions, des métropoles, et des communautés d’agglomérations) pour appliquer au plus vite les réductions de dépenses publiques des collectivités locales, dont les 10 milliards qui viennent d’être décidés avec le « pacte de responsabilité » et qui s’ajoutent aux 4,5 milliards programmés en 2014 et 2015.

 

En réalité nous le savons sauf à supprimer une bonne partie de ce que les collectivités réalisent aujourd’hui en faveur des populations, il n’y aura pas d’économies, mais en perspective une régression inédite des conditions d’accès de nos concitoyens aux services publics locaux, et par conséquent de leurs conditions de vie et leur pouvoir d’achat.

 

Nous le constatons, malgré une austérité croissante, l’objectif de réduction du déficit n’est pas respecté puisqu’il vient d’atteindre 2 000 milliards. C’est qu’en effet, en France comme ailleurs, l’inefficacité des programmes d’austérité est avérée : en tuant la croissance et l’emploi, ils renforcent la dette et les déficits dans un cycle sans fin. Ce n’est donc pas la bonne solution celle-ci passe par une relance forte de l’investissement public et de la consommation, le relèvement des salaires, l’innovation et la promotion de l’emploi qualifié. Pour cela, il faut desserrer l’étau des contraintes que fait peser la financiarisation de l’économie sur l’activité et la pérennité des entreprises.

 

Le gouvernement dessine pour demain un Etat fédéral. En mettant très vite en œuvre « une Europe des grandes régions », il ouvre la porte à une transformation radicale de notre République, indivisible, qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

 

 

Concernant la Région Bourgogne :

 

Le rapprochement Bourgogne Franche Comté est à l’œuvre, voulu par les deux présidents de Régions avec le soutien très actifs de ML Lebranchu.

Le président Patriat a établi un calendrier serré pour aboutir au vote d’un cadre de cohérence en novembre.

 

Les comités régionaux du PCF de Bourgogne et Franche Comté réunis le 17 juin demandent un débat public et un référendum.

 

Les communistes souhaitent cet été informer et mobiliser sur :

 

La défense de la commune et des départements comme lieux essentiels d’expression de la démocratie française et de l’exercice de la citoyenneté. Il s’agit bien sur de défendre et promouvoir la libre administration des collectivités territoriales et les moyens de l’exercer. Sans communes et départements forts pas de Nation française possible.

 

La défense des services publics de proximité ; luttes contre les mesures austéritaires et pour des moyens aux collectivités garantis.

La volonté que les citoyens et leurs élus puissent se prononcer par référendum sur la réforme territoriale et qu’un vrai débat démocratique et populaire, du local au national, ait lieu sur les territoires, leurs articulations par rapport à la nation et l’Europe, leurs pouvoirs et leurs moyens. »