« Après nos réflexions a propos des crises du système capitaliste et des ses conséquences, après avoir élargi la notion du coût du capital à son volet non productif (surcoût de 94 milliards d’euros en 2011), à ses aspects indirects tels que l’absence d’activité imposée (salariés au chômage), estimé à 380 milliards d’euros par an, après le capital « assisté » (exonérations sociales, Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), pacte de responsabilité et de solidarité,…) estimé à 70 milliards d’euros par an, nous allons analyser la fraude du capital.

 

Le capital grand fraudeur ! 

La fraude sociale des employeurs

 

Le dernier rapport de la Cour des Comptes chiffre la fraude patronale aux cotisations sociales de 20 à 25 milliards d’euros par an, c’est 7 fois plus que la fraude aux prestations sociales des particuliers. Les grands fraudeurs sont les employeurs qui se livrent au travail dissimulé. La Cour des Comptes estime que seulement 10 à 15% des sommes dues au travail dissimulé sont effectivement recouvrées, Au regard du déficit de la sécu (13,7 milliards d’euros pour 2014), on comprend aisément la nécessité de redoubler d’efficacité pour traquer cette fraude à grande échelle insupportable économiquement et moralement. Il faut une volonté politique forte pour mettre les moyens nécessaires pour clarifier la réglementation européenne (dumping social), pour simplifier les procédures, pour favoriser une meilleure interconnexion des fichiers entre organismes, pour développer une coopération transnationale sur la traque de la fraude des entreprises.

 

Sans la fraude sociale des employeurs il n’y aurait pas de déficit de la Sécurité Sociale, au contraire il y aurait un excédent conséquent !

 

Selon le rapport de la commission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale, la fraude aux prestations sociales des salariés affiliés serait comprise entre 2 et 4 milliards d’euros par an. Mais, il existe un phénomène inverse , le non-recours aux droits sociaux (les allocataires qui ne demandent pas à percevoir les prestations auxquelles ils ont pourtant droit) :

 

– Le revenu de solidarité active (RSA) : selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le taux de non-recours s’élève à 68% pour 2011 et selon le comité d’évaluation du RSA, cela représenterait en 2010 un manque à distribuer de 5,2 milliards d’euros.

 

– la couverture maladie universelle (CMU) et complémentaire (CMU-C) : d’après le fonds CMU, le taux de non-recours en 2014 est compris entre 21% et 34% selon les départements, soit un manque à distribuer compris entre 160 et 560 millions d’euros.

 

– l’aide à la complémentaire santé(ACS), son taux de non-recours est compris entre 57% et 70% soit un manque à distribuer estimé entre 510 et 850 millions d’euros.

 

A cela, il faut ajouter le renoncement par les ayants-droit à d’autres dispositifs (indemnités chômage, tarifs sociaux du gaz, de l’électricité, du logement,,,) par manque d’information, complexité administrative ou résignation.

 

Les salariés, dans leur très grande majorité, ne sont pas des fraudeurs, bien au contraire puisque le non-recours aux droits sociaux est infiniment supérieur à la fraude aux prestations sociales, S’il est légitime de lutter contre la fraude, il serait encore plus légitime de garantir l’octroi des droits sociaux par exemple par le mise en place d’un système d’automatisation de l’accès aux droits (tel qu’il existe en Belgique et aux Pays-Bas) qui éviterait un enfoncement dans la misère, Plutôt que de stigmatiser les pauvres, il serait beaucoup plus judicieux de s’attaquer à la vraie fraude, celle du capital.

 

La fraude et l’évasion fiscale des employeurs

 

La fraude et l’évasion fiscale en général représenteraient, selon les dernières estimations, 20% des recettes budgétaires (soit entre 60 et 80 milliards d’euros de recettes fiscales perdues chaque année), un manque à gagner dont les entreprises seraient responsables pour les 2/3 (impôts sur les sociétés et TVA), loin devant les riches particuliers (impôt sur le revenu, le patrimoine et impôts locaux), Encore plus que pour la fraude sociale, il y a nécessité de démultiplier les moyens pour combattre la fraude fiscale. Sur les 31 000 dossiers de régularisation qui ont été déposés depuis juin 2013 au service de traitement des déclarations rectificatives de Bercy, seulement 2400 dossiers (13%) ont été entièrement traités (2 milliards de recettes fiscales récupérées) faute de manque de moyens et de volonté politique.

 

De son côté, la Commission européenne évalue la perte à 1000 milliards d’euros chaque année pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. La quasi-totalité des entreprises du CAC 40 est présente dans les paradis fiscaux de même que de très nombreuses banques. Les banques françaises y réalisent une partie de leur chiffre d’affaires ( Banque populaire Caisse d’épargne/Natixis, Crédit mutuel, BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole), 5800 milliards d’euros sont dissimulés dans les paradis fiscaux, soit trois fois le PIB de la France. La finalité du paradis fiscal est de séparer le lieu où une activité est réalisée d’avec le lieu où les profits sont enregistrés, de faciliter le déplacement artificiel des profits vers les territoires où ils sont les moins taxés.

 

Les grosses multinationales pratiquent à souhait le chantage fiscal, Ainsi APPLE serait taxée 2% en Irlande alors que la législation en vigueur dans ce pays prévoit un impôt sur les sociétés à hauteur de 12,5% (alternatives économiques novembre 2014), La plupart des bénéfices européens d’ AMAZON sont enregistrés au Luxembourg mais n’y sont pas imposés (enquête d’octobre 2014 de la Commission européenne),

 

Un rapport de l’Assemblée Nationale sur les grandes entreprises de la « high-tech » installées en France montre que GOOGLE, APPLE, FACEBOOK, AMAZON, MICROSOFT ont payé en 2011 22 fois moins d’impôts sur les sociétés que ce qu’elles auraient dû payer si leur activités avaient été taxées sur le sol français (Alternatives Économiques novembre 2014 ).

 

Dans un espace économique mondialisé pour, en principe, garantir une concurrence « libre et non faussée », les arrangements crapuleux des multinationales avec des gouvernements corrompus faussent à outrance la concurrence.

 

Commission européenne, G20, OCDE, tous connaissaient ces pratiques et fermaient les yeux devant ces magouilles à grande échelle,

 

Mais, confrontés depuis 2007 à une des plus graves crises de l’histoire du capitalisme, à l’ampleur de la dette et des déficits budgétaires des états, à l’atonie de la croissance, à l’explosion du chômage et de la misère, à la montée des violences, de l’intolérance et de la contestation du capitalisme, commission européenne, G20 et OCDE sont maintenant contraints d’agir pour s’attaquer à cette gigantesque escroquerie, à ces détournements colossaux,

 

L’enjeu n’est pas moindre, c’est la croissance mondiale qu’il faut sauver pour garantir la stabilité du système, tenter de surmonter la crise et permettre la poursuite de l’accumulation du Capital et, in fine, assurer la survie du capitalisme mondialisé.

 

A suivre…« 

 

Jacky Jordery,

 

Serge Roigt,

 

Bruno Silla