Dotations de l’Etat
Réponse des parlementaires socialistes de Saône-et-Loire à la Présidente de l'association des Maires de Saône-et-Loire
« Madame la Présidente,
Nous avons bien reçu votre courrier du 15 octobre relatif à la baisse des dotations et au projet de loi de finances pour 2016.
Nous partageons avec vous bon nombre de constats : les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l’investissement public, surtout dans nos territoires ruraux.
Comme parlementaires, nous sommes les premiers témoins du rôle moteur que jouent les communes dans notre département ainsi que des difficultés particulières qu’elles rencontrent depuis plusieurs années.
Toutefois, il convient de rappeler que la réduction des dépenses de l’Etat est malheureusement imposée par le poids d’une dette publique trop importante et largement accrue au cours des dix dernières années.
Pour réduire notre dépendance vis-à-vis des marchés financiers et limiter l’impact du remboursement de la dette qui, il faut le rappeler, est aujourd’hui le premier poste budgétaire de l’Etat, limiter la progression des dépenses et réduire le déficit chaque année sont d’une absolue nécessité.
Sans esprit polémique mais pour être très précis, il convient de rappeler qu’à ce jour si des contestations ont légitimement été exprimées, aucune autre alternative efficace et détaillée n’a été proposée par l’opposition si ce n’est des coupes beaucoup plus brutales et nuisibles pour les collectivités locales : 100 à 150 milliards d’économies, c’est 2 à 3 fois plus d’efforts demandés aux communes et au contribuable et toujours moins de services publics. Compte tenu des difficultés que rencontrent nos campagnes, nous imaginons aisément les effets douloureux que cette politique produirait.
Sur un sujet majeur comme celui du budget de l’Etat, les approximations n’ont pas leur place.
Aussi, pour mesurer l’impact des mesures présentées, il eut été nécessaire de préciser que la mise à contribution des collectivités est proportionnée et représente leur part au regard de leur poids dans la dépense publique, soit 21%. Les économies demandées, pour être précis toujours, portent uniquement sur les concours de l’Etat et représentent environ 2% des recettes de fonctionnement des communes.
Il ne s’agit évidemment pas de minimiser les difficultés des collectivités mais de prendre toute la mesure de la réforme, sans agiter les peurs.
La réduction des dépenses publiques ne peut enfin être présentée sans aborder la réforme de la dotation globale de fonctionnement, devenue trop complexe et opaque tant pour les élus que nos concitoyens.
Pour limiter les écarts de ressources injustifiés entre les communes, une rénovation de la DGF sera mise en place et fondée sur trois principes :
– Une dotation de base par habitant du même montant pour toutes les communes
– Une dotation de centralité sera réservée aux communes ou intercommunalités offrant des services ou des équipements aux habitants des communes voisines
– Une dotation de ruralité sera octroyée aux territoires très peu denses
D’après les premières simulations effectuées, ces modifications sont favorables pour deux tiers des communes ou EPCI et elles profitent très largement aux territoires les moins favorisés (ceux dont le potentiel fiscal est le plus bas).
Enfin, vous n’êtes pas sans ignorer que le gouvernement a décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local, d’élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA ou encore l’affectation dès 2017 de 50% du produit de la CVAE aux régions, afin qu’elles puissent exercer efficacement leurs nouvelles compétences.
Conscient des changements majeurs que l’ensemble de ces réformes implique, le Gouvernement a décidé de fixer les grands principes d’organisation de la nouvelle DGF dès ce projet de loi de Finances mais en fixant une clause de revoyure en avril 2016. Ceci permettra notamment de prendre en compte la nouvelle carte intercommunale.
Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux apprécier à la fois la nécessité et l’enjeu d’une telle réforme pour notre pays.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de nos salutations les meilleures. »
22 commentaires sur “Dotations de l’Etat”
Si on laisse entendre que la droite de gouvernement a laissé filer les déficits et augmenter les impôts, est ce une raison pour agir du pareil au même, en guise d’alibi ?
Ils peuvent bien raconter ce qu’ils veulent tous ces chers parlementaires qui se ramassent entre 12000 et 15000 euros par (facile à vérifier), trop payés? trop nombreux »droite gauche), il n’en reste pas moins QUE TOUS LES MAIRES DE CE PAYS SE PLAIGNENT DE LA BAISSE DE DOTATION DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES.
Et toutes les courriers adressés à Mme Jarrot , Présidente des maires de Saône et Loire , n’y changeront rien.
J CREY
J’ai l’impression que nous refusons de voir les réalités !!!
Ce pays a été, est pillé par des corporations et groupements (mafias?).
Il arrive un temps où il n’est plus possible de masquer les réalités, mais aurons nous la volonté de secouer le système ?
Ne nous leurrons pas, il n’y a pas de solution agréable.
Quand, par exemple, je lis qu’il faut augmenter la population pour financer les retraites, j’enrage.
Avons nous été capables d’assurer un avenir à la jeunesse ?
Parfois, des « réussites » portent à rire : le g.v crée des « fonds »….Avec l’argent qu’il nous a préalablement pris, non ?
De nos jours, il saigne ceux qui ne se défendent pas….
Finalement, la société que nous avons organisée va générer des myriades de frustrés qui migrerons vers les idéologies radicales….
C’est peut être le seul espoir pour que la dégénérescence s’arrête.
Amitiés
et vous vous dites de gauche ? c’est une blague, non ?
Dans ce beau pays de France, nous sommes toujours, les uns et les autres, à rechercher non pas des solutions durables mais des responsables.
Les parlementaires de gauche rejettent la faute sur la politique de droite alors qu’ils en portent une grosse responsabilité et la droite à laquelle j’appartiens accuse le gouvernement socialiste.
Soyons plutôt conscients les uns et les autres que l’on ne peut plus vivre au dessus de nos moyens. Un jour il faut payer.
Des efforts doivent être consentis par tous de gauche comme de droite.
Les Maires le savent bien !
Mais l’Etat aussi doit en prendre conscience et arrêter de prendre les Français pour des imbéciles.
Que nous gouvernants agissent en fonction des moyens et ne rejettent pas à demain les problèmes de ce jour, par des « reculades »
Le courage manque, Messieurs.
Bonne soirée à tous
Jacky Talpin
Quand je vous dis que vous migrez aussi…..
Il y a trop de gens trop payés partout sauf les fonctionnaires de l’éducation nationale en retraite…..
Pas le choix, ami Catalogne !
Mais voilà très longtemps que j’ai considéré comme globales et démontrées les conclusions d’Howard Bloom, (Le Principe de Lucifer).
Peut être que, comme dans la Nature, il est des seuils où l’état des systèmes ne peut qu’évoluer vers le chaos.
Quand vous dites : « Il y a trop de gens trop payés partout sauf les fonctionnaires de l’éducation nationale en retraite….. », je ne suis pas d’accord.
Allez donc dire « ça », par exemple, aux nombreuses personnes qui n’auront jamais de retraite car dans le privé, le licenciement est très fréquent avant l’âge de la retraite. Donc …..
Ou encore à tous ceux qui sont obligés de cotiser au RSI !!
Et j’ai été vacataire enseignant quelques années.
Expérience édifiante.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/10/retraites-public-prive-quelles-differences_3427075_823448.html
Travailleurs de l’État (ou des entreprises ayant ses monopoles) et du Privé, bien peu de choses en commun, sauf pour les « manifs » : Tous ensembles, tous ensembles….Ben voyons !
Sans aucun esprit polémique et avec mes amitiés, Catalogne.
La crise couve depuis bien plus longtemps que cela, mais personne en France n’a eu le courage de prendre les bonnes décisions, et surtout de faire les grandes réformes nécessaires…
Giscard, Mitterand, Chirac… aucun des de ces 3 Présidents n’a essayer ; pensant sans doute que tout allait disparaître comme c’est venu.
L’Allemagne, le Royaume Uni sont certainement les pays qui s’en sorte le mieux pourquoi ?
Et bien grâce à Mme Margaret Thatcher, et Mr Helmut Kohl, qui eux ont eu le courage de prendre les mesures pour le futur de leurs pays.
Je suis désolé de vous dire cela, mais Mr Sarkozy et Mr Hollande ne font qu’hériter de :
40 ans d’immobilisme
40 ans de politique sans courage
40 ans de mesurettes qui ne servent à rien
40 ans de refus de changer les choses
Les deux derniers Présidents ont fait et font, des bêtises c’est certains, mais ils ne sont pas responsable des politique laxiste des années 70, 80, 90 en France qui font que nous sommes en train de nous engluer dans un sable mouvant.
Admettons tous que si les politiques de Gauche et de Droite des années 70, 80, et 90 avaient un peu penser à l’avenir, la France ne serait pas au point ou nous en sommes.
Remercions ces politiques pour le bel héritage qu’il nous laisse… chômage, précarité, misère etc…
Où sont les grands hommes de Gauche et de Droite qui ont changer la France, qui ont su faire évoluer la France…
Je suis certain qu’ils doivent être révolté de voir notre pays dans l’état ou il est… tant de sacrifice et de grandeur pour quoi ?…
Quel gâchis.
Cyrille.C
Pour la phrase sur les retraités, c’était bien évidemment de l’humour sur le commentaire précédent.Quant à l’état du monde, on est déja largement dans le chaos. En 1933, les allemands dans le chaos économique ont porté A.H au pouvoir. Après le temps des illusions, cela
a provoqué l’immense chaos mondial que l’on connait. On peut réfléchir à cela avant de voter pour des extrèmes.
Evoquer Mme THATCHER et ses réformes dans une ville (ex) minière, c’est une forme de suicide .
Ah oui ? pourtant si elle n’avait pas fait les réformes qui étaient si impopulaire à l’époque, le Royaume Uni ne serait pas au niveau qu’il est actuellement.
Je pense que les britanniques qui à l’époque l’ont tant critiquer voit une certaine différence avec les autres pays, comme la France par exemple qui à laisser faire les choses.
Je pense qu’il vaut mieux être impopulaire, mais efficace pour le pays, plutôt que d’être le président sympa, et ne pas penser à l’avenir.
C’est vrai que le top serait être populaire, et faire les réformes qui serviront pour le pays dans un futur plus ou moins lointain, mais ceci n’est que utopie, car il y aura toujours des gens pour s’opposer, sans chercher à comprendre.
Le dernier président français qui était visionnaire, c’est certainement le Général De Gaulle, qui a fait évoluer notre pays dans le bon sens, depuis on se contente de faire des lois qui servent plus ou moins la population… c’est dommage, notre beau pays à du potentiel.
Ce que je voulais dire simplement qu’elle a fermé les mines de charbon, en particulier au PAYS DE GALLES ce qui a provoqué une grève de presque 1 an pour finir par un licenciement sec de tous les mineurs. Quant à votre cher Général, il a eu la chance de gouverner la FRANCE pendant une partie des 30 glorieuses. De plus, il n’a pas été si visionnaire que cela puisque, comme tous les autres politiques, il n’a pas vu venir les événements de 68. Et je ne parle pas des étudiants mais bien des salariés en grève.
Il est vrai que durant une certaine époque, les britannique n’ont pas été à la fête, mais regarder maintenant le résultat.
Quand au Général De Gaulle, comme tout homme, il a fait des erreurs, il est vrai qu’il a eu la chance de gouverner à une époque ou tout allait bien.
Malgré tout, je pense qu’il est le dernier visionnaire, le dernier Président de la République à avoir penser à l’avenir du pays, le dernier à avoir le courage de demander l’avis des français.
Vous me direz que des référendum ont été effectué depuis, mais sur des sujets banal, personne n’a essayer de remettre en cause notre système, personne n’a voulu prendre la responsabilité de changer les choses, non franchement, il faudrait vraiment que ça cesse, car ce n’est que le début, si nous continuons à faire n’importe quoi la France risque de tombé bien bas… et je parle même pas de l’image de marque que nous avons à l’étranger, qui depuis un certain temps est à la limite du risible.
Mme Thatcher est morte et c’est une bonne chose, demandez à la famille de Bobby Sands. Renaud l’à tellement bien chantée.
Sans elle, le Royaume Uni ne serait pas une des plus grosses puissance économique d’Europe, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais si on avait une Thatcher en France dans les années 80, peut être que ça irait mieux
Cyrille.C
Au prix de combien de drames?
Désolé pour le précédent commentaire mauvaise manœuvre de ma part, je recommence, si vous le permettez.
C’est vrai qu’il vaut mieux avoir un taux de chômage élevé, cela prouve une grande maîtrise politique.
Moi, je préfère une personne impopulaire mais qui agit pour l’avenir, qu’un Président aimé de tous, qui n’a aucune vision du futur…
C’est vrai, qu’une personne aimé, et qui est visionnaire serait le top, mais ceci relève de l’utopie.
Ce cher Cyrille s’en fiche éperdument .
D’autant qu’à Dublin , existe toujours le mur de barbelés ainsi que les portes q’elle a fait installer pour séparer les catholiques des protestants. Le fait qu’elle marche sur des cadavres , sans se retourner ne vous dérange pas est un problème entre vous et votre conscience .
Vous savez, les visionnaires ont toujours laissé des traces sanglantes dans l’Histoire.