Pour François Patriat, président du Conseil régional et président de la mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux : « Il faut faire une pause dans la mise en œuvre de la RGPP« .

« La mission d’information du Sénat, dresse un constat accablant des dérives de la RGPP : le primat accordé à la logique financière et comptable sans redéfinition des missions de l’Etat dans les territoires, remet en cause la coopération entre celui-ci et les collectivités territoriales, telle que l’ont engagée les grandes lois de décentralisation.

L’application idéologique et aveugle du principe de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, désorganise les services, diminue leur capacité d’intervention, démobilise et culpabilise ces acteurs centraux de la réforme de l’Etat.

Le retrait de l’Etat de fonctions essentielles pour les collectivités, ses désengagements partiels ou globaux obligent les collectivités à intervenir à sa place pour maintenir des services publics qui répondent à des besoins essentiels : on assiste ainsi à une augmentation des effectifs des policiers municipaux pour compenser la moindre présence des forces de police ou de gendarmerie ; c’est aussi le cas de l’arrêt de la prise en charge financière par l’Etat des mesures d’assistance éducative ordonnées par les juges pour enfants.

Il s’agit à chaque fois de transferts rampants, non compensés qui grèvent encore un peu plus les budgets des collectivités.

Couplée à la réforme territoriale, qui réduit les solidarités en procédant à une recentralisation punitive, et à la suppression de la taxe professionnelle, qui asphyxie les collectivités territoriales en réduisant leurs marges de manœuvre, la RGPP porte un nouveau coup aux collectivités territoriales.

Je demande une pause dans la mise en œuvre de la RGPP accompagnée d’une réelle concertation entre l’Etat et les collectivités sur :

•    Les transferts de missions et les moyens de les compenser

•    La répartition et le niveau de services publics en fonction des besoins des territoires,

•    Le rôle et les missions de l’Etat à travers ses services déconcentrés.«