A la veille de l’assemblée des communes rurales de Saône-et-Loire, qui a lieu ce lundi à Baudrieres, deux élus de la majorité départementale nous ont adressé ce communiqué :

« La marque de fabrique de ce gouvernement restera jusqu’au bout la mise au pas des collectivités locales.
Après l’asphyxie financière, c’est un débat tronqué que l’Etat a imposé aux communes en matière d’intercommunalité, dans des délais extrêmement courts et pendant une période – l’été – peu opportune pour rassembler au complet les conseils municipaux.

C’est d’abord pour cette raison qu’on ne compte plus aujourd’hui le nombre de communes qui ont délibéré en opposition à la carte du Préfet de Saône et Loire.

Le Conseil Général s’est attaché quant à lui à faire vivre le débat en respectant les libertés communales et en défendant l’idée qu’il faut, pour nos intercommunalités rurales, des périmètres et des moyens suffisants pour qu’une réelle démocratie s’y exerce.

De fait, plusieurs centaines d’élus ont participé aux réunions que nous avons animées. Tous ont regretté les conditions dans lesquelles les petites communes ont dû délibérer sans avoir toutes les informations. Tous ont indiqué vouloir tenir compte des bassins de vie dans leur décision et beaucoup auraient souhaité avoir le temps de consulter la population.

A travers ce débat, c’est l’avenir du secteur rural qui est en jeu et chacun sent bien qu’il faut plus que jamais se rassembler pour peser.

Maintenant une question simple se pose  : comment sortir de l’impasse de l’été ?

Pour nous, il est urgent de reprendre le dialogue.

Rien ne serait pire pour le Préfet de Saône-et-Loire que de vouloir passer en force en utilisant l’arme d’une procédure qui lui donne des pouvoirs exorbitants! Sa crédibilité en serait durablement atteinte.

Pour nous, la parole des élus doit être respectée et on doit tout simplement tenir compte des délibérations communales.

Deuxième exigence : aboutir à un projet qui ne soit pas le reflet d’une juxtaposition d’intérêts politiques ou  particuliers mais qui serve le développement de notre département, l’aménagement du territoire, son attractivité, le maintien et la modernisation des services publics, la justice sociale.

Animés par cet état d’esprit, les élus du Conseil général que nous sommes vont engager un deuxième série de rencontres pour recueillir l’avis des associations d’élus, des parlementaires, des maires de tous horizons, de la population bien sûr et pour trouver ensemble une issue à ce débat que le gouvernement a choisi de conduire de la plus mauvaise manière et qui, pourtant, engage l’avenir de nos communes« .

Thomas THEVENOUD
Vice-président du Conseil général chargé du logement et de l’habitat, de la ville et de l’aménagement du territoire

André PEULET
Conseiller général délégué à l’intercommunalité
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