On nous prie d’insérer :

Les contrats aidés permettent à l’employeur de bénéficier d’aides à l’embauche sous forme de subventions et d’exonérations de certaines cotisations sociales et patronales. Lors de la séance de question d’actualité au Gouvernement devant l’Assemblée nationale le 9 août dernier, Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dénoncé l’inefficacité de ces contrats, ainsi que le coût élevé qu’ils représentent pour la nation. Le Premier ministre a confirmé vouloir y mettre un terme pour le secteur non-marchand.

Si l’efficacité du dispositif a souvent été remise en cause, la Cour des comptes a indiqué que cette appréciation devait être nuancée en fonction des situations et des publics. Ainsi, l’annonce faite brusquement au milieu du mois d’août, sans concertation ni information préalables, a mis un certain nombre de collectivités territoriales, d’associations et de bénéficiaires dans une situation difficile.

D’une part, beaucoup de communes n’ont pas disposé du temps nécessaire, ni du budget pour procéder aux ajustements indispensables permettant d’assurer une bonne marche des services publics qu’elles assurent en partie grâce aux contrats aidés. Des élus m’ont exprimé leur colère, et leur inquiétude pour l’avenir notamment sur la poursuite des contrats en cours. D’autre part, la suppression de ces contrats nécessite des éclaircissements sur ce qu’il adviendra de celles et ceux qui en bénéficiaient jusqu’alors, et dont certains sont venus me confier leur désarroi.

Face à ce diagnostic, j’ai adressé un courrier à Madame le ministre du Travail le 16 août dernier afin de lui demander quelles solutions seront apportées dans l’immédiat aux employeurs, et quelles mesures d’accompagnement en termes de formation professionnelle seront proposées aux salariés.

Les contrats aidés représentent une aide substantielle pour les collectivités territoriales. Néanmoins, celles-ci contribuent largement à l’effort collectif de réduction du déficit public. Plus que jamais, la concertation est nécessaire pour garantir l’équilibre entre la politique budgétaire et le bon fonctionnement des missions d’intérêt général assurées par nos municipalités. L’humanité dont on doit faire preuve à l’égard de ceux qui les assument reste le garant d’une société dynamique et apaisée.

Marie MERCIER, sénateur