« La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie lundi 17 octobre. Lors de cette réunion, le préfet de Saône-et-Loire a reconnu que son projet de schéma de coopération intercommunale a fait l’objet d’un rejet qu’il a lui-même qualifié de « variable ». C’est le moins qu’on puisse dire ! En vérité, en Saône-et-Loire comme dans toute la France, le projet a soulevé un réel mécontentement que Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la loi sur la réforme territoriale au Sénat, reconnaît à présent. Il affirme en effet que cette loi « est apparue trop brutale avec notamment la suppression des syndicats intercommunaux ».

La précipitation avec laquelle le Gouvernement a voulu imposer sa réforme aux élus locaux est une des causes du basculement du Sénat à gauche. Les élus doivent être respectés et, pour se déterminer en toute connaissance de cause, il faut qu’ils possèdent l’ensemble des informations nécessaires. Trop de communes ont été obligées de délibérer au cours de l’été sans avoir connaissance des conséquences financières des rapprochements intercommunaux. La population a également le droit de savoir quels seront les niveaux d’imposition qui découleront de cette réforme.

Au cours de la réunion CDCI, nous avons obtenu le déverrouillage du 31 décembre 2011 comme date butoir de l’achèvement du schéma intercommunal. Tout le monde est d’accord pour se donner du temps. Toutefois, pour changer définitivement la date, il faudra changer la loi. Espérons alors que le sénateur Courtois soutienne à Paris les mêmes positions que celles qu’il a défendues en Saône-et-Loire.

Afin d’avancer sur le projet de schéma, nous avons obtenu un groupe de travail bipartite et paritaire qui va se réunir prochainement pour étudier les points d’accord possibles entre élus de droite et de gauche. Enfin, nous avons obtenu l’assistance technique des services de l’État pour étudier notamment les conséquences de cette réforme et ses implications fiscales.

Nous réaffirmons notre volonté de moderniser le schéma des intercommunalités, nous refusons le statu quo et nous nous opposons à toute forme de conservatisme. La Saône-et-Loire a besoin de se réformer, mais dans le respect de ses élus locaux. Nos territoires ont besoin d’intercommunalités fortes qui sachent respecter et préserver la liberté des communes « .

Arnaud MONTEBOURG

Député de Saône-et-Loire

Président du Conseil général

Thomas THEVENOUD

Vice-président du Conseil général chargé du logement
et de l’habitat, de la ville et de l’aménagement du territoire

André PEULET

Conseiller général délégué à l’intercommunalité