« Dans la complexité des méandres du fonctionnement de l’État, cette information, communiquée le 10 octobre par le journal d’information économique les echos.fr, mérite d’être connue par les citoyens et usagers des services publics.

De l’aveu même d’un membre du Sénat, le 5 juillet 2011 : les opérateurs de l’État sont des « satellites » nés de la Loi organique sur les finances publiques. Ils permettent ainsi à l’État d’externaliser des dépenses. Or, leur activité entre dans le cadre du service public. C’est pourquoi l’État en assure le financement, indirectement via des ressources affectées, notamment fiscales.

Et alors que ces entités sont qualifiées d’indépendantes, elles sont bel et bien placées sous tutelle, et même une double tutelle : celle du ministère chargé de l’environnement et celle du ministère chargé des finances.

Les opérateurs sont notamment constitués des Administrations publiques locales (APUL) divisées en deux catégories : les Collectivités locales et les Organismes Divers d’Administration Locale (ODAC) dont font partie les Agences de l’eau.

En matière de finances publiques, c’est un décret de 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. Mais progressivement, ses dispositions sont modifiées pour les rendre cohérentes avec l’esprit de la Loi organique sur les Lois de Finances. Dans ce contexte, une plus grande liberté d’action est autorisée, responsabilisée par la justification de la dépense dès le 1er euro. Ainsi, tout parait clair et transparent.
Néanmoins, l’ensemble des opérateurs ont dû, sur la base d’une circulaire du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État et Porte-parole du Gouvernement, mettre en œuvre des mesures d’économies : réduction des effectifs, des dépenses de fonctionnement et autres moyens.
Mais au-delà de ces directives, ce qui est inadmissible, c’est que l’État considère les Opérateurs comme des « vaches à lait budgétaire ». En effet, pour boucler son budget 2012, il a décidé de ponctionner 320 millions d’euros dans les Caisses de ces Organismes qui n’ont pas pour but de faire du profit. Le produit des redevances payées via vos factures par tous les usagers de l’eau constitue l’essentiel des recettes des Agences de l’eau.

Sont notamment siphonnés : le Centre National du Cinéma (70 millions d’€), l’agence des infrastructures de transports chargé de coordonner le financement de grands projets routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires pour une contribution de 53 millions d’€ et les agences de l’eau qui gèrent la ressource hydrique pour 55 millions d’€. Sans compter l’Agence pour la garantie des droits des mineurs, Voies Navigables de France, l’Agence pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances et bien d’autres encore.
L’incompétence de l’Exécutif actuel de l’État en matière de gestion budgétaire est donc à ce prix !
N’oublions pas que les décisions qui ont participé de ce gouffre ne manquent pas : bouclier fiscal pour les plus riches, exonérations fiscales pour les grandes entreprises, diminution du nombre d’assujettis à l’ISF, TVA à taux réduit pour la restauration, abattements généreux de l’impôt sur les successions, défiscalisation des heures supplémentaires, abattements des cotisations patronales pour les bas salaires et le temps partiel, etc.

Les habitudes de ce Gouvernement ont un goût amer. Cet exécutif a déjà, avec la réforme des retraites de 2010, complètement réorienté le fonds de réserve des retraites, en choisissant d’utiliser progressivement dès 2011 ses réserves (36,2 milliards d’euros en 2010) pour financer les déficits. Il en est de même avec l’argent dégagé par la journée de solidarité (2,24 milliards d’euros en 2010) qui n’est pas affecté dans sa totalité aux personnes âgées ou handicapées. Or, ce Gouvernement aux abois et incompétent continue son œuvre destructrice.

Concrètement, nous en savons quelque chose sur le plan local avec les difficultés financières dans lesquelles il a volontairement placé les hôpitaux de la Communauté, la sécurisation de la RCEA qui a bien tardé malgré la mobilisation des élus de Gauche, et que le Gouvernement veut maintenant faire payer par la mise en concession et l’installation de péages, etc.

Les agences de l’eau travaillent en association avec les Collectivités locales. Les besoins de rénovation ou de renouvellement des installations pour répondre aux besoins des usagers, à leur sécurité sanitaire, pour assurer la sécurisation des réserves d’eau et combattre les pollutions, sont énormes. Rien n’est laissé au hasard. Pourtant, alors que les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement et les programmes d’actions sont nécessairement conséquents, les agences de l’eau devraient se voir réduire leurs moyens financiers de manière tout à fait discrétionnaire ! Le gel des dotations pour les Collectivités locales, la réduction des effectifs, ne suffisent pas ?!

Mais au bout du compte, qui va payer les dépenses inconsidérées au bénéfice des Banques, des Financiers et des amis du Pouvoir ?

L’augmentation des taxes et des redevances sur les factures d’eau va faire augmenter le prix du m3. Et que l’on ne dise pas que c’est la faute des Collectivités locales !« 

Jorge FERREIRA

Vice-Président de Creusot – Montceau Communauté urbaine  en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Conseiller Municipal de Montceau
Secrétaire Départemental de l’ADECR