« Alors que les tensions sur le marché du travail sont reparties à la hausse, démentant l’objectif politique du Gouvernement de baisse du taux du chômage à 9 %, le Gouvernement a présenté un budget pour 2012 de la politique de l’emploi qui ne prend absolument pas en compte la dégradation du marché de l’emploi prévue en 2012.

La réduction de 11 % des crédits de la politique de l’emploi (10,2 milliards d’euros pour 2012 au lieu de 11,6 milliards d’euros en 2011) porte exclusivement sur les dépenses d’intervention de l’Etat, tels :

– la subvention de l’Etat au Fonds de solidarité pour le financement de l’allocation de solidarité spécifique ;

– la participation de l’Etat au financement des maisons de l’emploi, qui devait baisser de 30 millions d’euros, mais que les parlementaires ont relevé de 15 millions d’Euros ;

– l’enveloppe allouée au paiement du marché de l’AFPA pour les « Publics fragiles » ;

– les crédits destinés au financement des contrats aidés (1,906 milliard d’euros en 2012 au lieu de 2,023 milliards en 2011).

Cette sous-budgétisation est dangereuse car tout futur Gouvernement sera obligé de demander, en court d’année 2012, une ouverture massive de crédits supplémentaires afin de financer les contrats aidés qu’il faudra créer pour lutter contre la montée du chômage.

Par ailleurs, ce que l’Etat ne peut financer lui-même, il le fait supporter par les partenaires sociaux, les opérateurs et les collectivités territoriales, comme c’est le cas du financement de la formation professionnelle pour lequel il pratique un nouveau prélèvement de 300 millions d’euros sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

C’est pourquoi j’ai demandé, avec le groupe socialiste, de rejeter les crédits de la mission « Travail-emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

D’autres choix sont possibles, telle la suppression du dispositif d’exonérations des heures supplémentaires qui représente une économie globale de 4,9 milliards d’euros, proposée par la nouvelle majorité du Sénat, bien supérieure à celle que souhaite faire le Gouvernement sur les dépenses d’intervention en faveur de l’emploi. « 

François Patriat
Sénateur, président du conseil régional de Bourgogne