Mme Mercier nous prie d’insérer :

 

 

« Très touchée par le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans l’exercice de son mandat et au service de ses habitants, je suis solidaire du désarroi et de la tristesse de tous les maires et de tous les élus de notre pays. La commission des lois du Sénat dont je suis secrétaire lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu qui accomplissait son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès.

 

Cet événement tragique montre l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes.

 

Comme Philippe Bas, président de la commission des lois, l’a déclaré : « les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République. »

 

Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lancera dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.

 

Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

 

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois proceedera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

 

C’est un sujet important pour l’avenir de nos institutions et de notre démocratie. Avec mon collègue Jean Paul Emorine nous l’aborderons dès le début du mois de septembre dans le cadre de rencontres organisées avec les maires de Saône-et-Loire en vue du débat parlementaire sur l’engagement des élus locaux et la proximité de l’action publique. »

 

Marie Mercier

 

Sénateur de Saône-et-Loire

 

Secrétaire de la Commission des Lois

 

Vice-Présidente de la Délégation à la Prospective

 

Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal