Un déplacement, à la Cour d’Appel, consacré à la participation

des citoyens assesseurs à la justice

Le président de la République se rendra, à Dijon (Côte-d’Or), ce jeudi 26 janvier 2012, pour un déplacement consacré à la participation des citoyens assesseurs à la justice.

Dans un communiqué, la préfecture précise les tenants et les aboutissants de cette visite présidentielle. Communiqué précisant, notamment, qu’à titre expérimental les cours d’appel de Dijon et de Toulouse ont été retenues au titre de la loi du 10 août 2011, qui prévoit que des citoyens-assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Des dispositions qui s’appliquent, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2012.

Le chef de l’Etat réunira, à la cour d’appel de Dijon, quelques citoyens assesseurs et des magistrats professionnels ayant assuré leur formation avant de prononcer une allocution devant les citoyens assesseurs du ressort de la cour et la communauté judiciaire.

Le président de la République sera accompagné de M. Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et M. François SAUVADET, ministre de la Fonction publique.

Une visite qui commencera à 11 h, par une réunion de travail à la Cour d’Appel à huis clos, avec des citoyens assesseurs et des magistrats professionnels suivie d’une allocution à midi.