Communiqué :

Je signe aujourd’hui avec 138 collègues députés et 19 sénateurs une tribune dans le Journal du Dimanche (JDD) afin de mieux protéger les maires en vue du déconfinement et de la réouverture des écoles. 

Au cours des échanges nombreux avec plusieurs maires de ma circonscription, j’ai pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leurs craintes d’ouvrir les écoles, et demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas par exemple de contamination d’un enfant.

L’enjeu est majeur. La crainte d’une mise en cause personnelle peut conduire à une paralysie de l’action, alors même que la crise va durer et que des décisions fortes et courageuses doivent être prises.

La discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sera l’occasion d’adapter la législation, et en tout premier lieu les règles de responsabilité pénale. Il ne s’agit pas de poser le principe d’une irresponsabilité a priori. Cela ne semble ni souhaitable, ni d’ailleurs souhaité par les maires. 

L’objectif est de mieux définir les règles au regard des difficultés propres à l’exercice de leurs fonctions ainsi que de l’état des connaissances scientifiques sur la crise sanitaire au moment des faits. 

Raphaël Gauvain

Député de Saône-et-Loire

5^ème circonscription